OBJECTIF : reconduire le régime communautaire d'aide à la commercialisation des produits de la pêche en provenance des Açores et de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion.
ACTE LÉGISLATIF : Règlement 2328/2003/CE du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion.
CONTENU : le secteur de la pêche des régions ultrapériphériques de la Communauté connaît des difficultés, qui se trouvent particulièrement aggravées par le coût des transports des produits de la pêche vers les marchés, du fait de leur éloignement et de leur isolement. Ces régions connaissent des problèmes de développement spécifiques, notamment les surcoûts générés par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits.
Le présent règlement institue une compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement des produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion.
Les destinataires de la compensation sont les producteurs, propriétaires ou armateurs de navires enregistrés dans les ports de ces régions et exerçant leurs activités dans celles- ci, ou leurs associations, ainsi que les opérateurs du secteur de la transformation et de la commercialisation, ou leurs associations, qui subissent les surcoûts induits par la situation générée par l'ultrapériphéricité dans l'écoulement des produits.
Les mesures de compensation concernent la commercialisation des produits de la pêche suivants :
- Açores : thon, espèces destinées à la commercialisation en frais, petits pélagiques et espèces d'eaux profondes ;
- Madère : thon, sabre noir et produits aquacoles;
- Canaries : thon commercialisé par voie aérienne et maritime, listao, sardine, maquereau, produits aquacoles, produits céphalopodiens et espèces démersales;
- Guyane : les crevettes, poissons blancs issus de la pêche artisanale destinée au marché frais et surgelé ;
- Réunion : thon, espadon, dorade coryphène, marlin, requin et voilier.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 31/12/2003. Le règlement est applicable du 01/01/2003 au 31/12/2006.�