Conformément à la directive 98/70/CE, modifiée par la directive 2003/17/CE, la Commission présente son sixième rapport annuel sur la qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne (année de référence 2007). Les principales constatations du rapport sont les suivantes :
- La surveillance de la qualité des carburants en 2007 montre que les spécifications définies pour l’essence et le gazole par la directive 98/70/CE sont généralement respectées et que très peu de cas de dépassements ont été constatés. Dans le cas de l'essence, les principaux paramètres pour lesquels des dépassements ont été détectés sont l'indice d'octane recherche/moteur (RON/MON), la pression de vapeur en été et la distillation/évaporation à 100/150°C. Pour ce qui est du gazole, les principaux paramètres pour lesquels des dépassements ont été enregistrés sont la teneur en soufre et le point de distillation à 95%.
- Étant donné que les dépassements sont relativement rares et que la plupart des États membres prennent des mesures afin de retirer de la vente les carburants non conformes, la Commission n'a pas connaissance des éventuelles incidences négatives de ces dépassements sur les émissions des véhicules ou sur le fonctionnement des moteurs. Cependant, la Commission encourage les États membres à continuer à prendre des mesures pour garantir le respect de toutes les spécifications afin que de tels problèmes ne surviennent pas dans le futur. Elle continuera à superviser le respect des spécifications établies par la directive pour la qualité des carburants et proposera une action appropriée et proportionnée si cela s'avère nécessaire.
- Toutes les ventes d'essence et de gazole dans l'UE sont désormais constituées de carburants pauvres en soufre ou de carburants sans soufre. Sur les ventes totales d'essence, 53% correspondent à la qualité pauvre en soufre et 47% à la qualité sans soufre. Pour ce qui est du gazole, ces proportions s'élèvent respectivement à 58% et 42% des ventes. La proportion de carburants sans soufre et de carburants pauvres en soufre a augmenté entre 2001 et 2005. La teneur moyenne en soufre des carburants s'est stabilisée depuis 2005, date à laquelle les carburants pauvres en soufre sont devenus obligatoires et où les carburants sans soufre ont été introduits dans l'UE.
- Cependant, dans un certain nombre d'États membres, les carburants sans soufre ne sont toujours pas étiquetés correctement à la pompe. L’absence d'étiquetage pourrait faire obstacle au lancement de véhicules faisant appel à une technologie nécessitant des carburants sans soufre. En faisant état de cet étiquetage, les États membres pourraient donner des assurances au secteur de l'automobile quant à la disponibilité de ce type de carburants, de sorte que les véhicules tirant le meilleur parti des carburants sans soufre pourraient se généraliser. Le rapport constate que les États membres ont fourni très peu d'informations sur la disponibilité géographique des carburants sans soufre; la plupart se sont contentés de signaler que ces carburants étaient largement disponibles, mais n'ont donné aucune information complémentaire permettant d'évaluer précisément cette disponibilité géographique.
- Enfin, les systèmes de surveillance de la qualité des carburants mis en place au niveau national sont très disparates, et une harmonisation est nécessaire pour obtenir des résultats transparents et comparables. La mise en œuvre de la directive 2003/17/CE a permis d’améliorer la qualité des rapports, les États membres étant tenus d'établir leurs rapports de surveillance conformément à la nouvelle norme européenne EN 14274 ou en se fondant sur des systèmes présentant un niveau de fiabilité équivalent. Les États membres dont le rapport ne correspond pas à la présentation définie dans la norme EN 14274 sont tenus de justifier cette différence.