Marchés financiers: vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit

Le Conseil a reçu de la présidence des informations sur l'état des travaux concernant un projet de règlement sur la vente à découvert et les contrats d'échange sur risque de crédit. La vente à découvert de titres est une pratique selon laquelle l'investisseur vend un titre qu'il ne détient pas avec l'intention de le racheter à un prix plus faible. Un contrat d'échange sur risque de crédit est un instrument financier présentant les caractéristiques d'un contrat d'assurance et qui est destiné à garantir la qualité de crédit d'un emprunt.

Le Conseil a chargé le Comité des représentants permanents de régler rapidement les questions restant en suspens afin d'établir une orientation générale qui permettra à la présidence d'entamer les négociations avec le Parlement européen.