Accord CE/Canada: services aériens
2009/0018(NLE)
Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part.
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.