Agence européenne pour la sécurité maritime: développement

2010/0303(COD)

Le Conseil a débattu de l'état des travaux sur la proposition de modification de l'actuel règlement relatif à l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), qui prévoit l'extension du champ d'activité de l'AESM, d'une part, et, d'autre part, des modifications de sa structure de direction.

Dans leur grande majorité, les délégations peuvent en principe accepter une extension limitée des tâches de l'agence, mais ont souligné que de nouvelles tâches ne devraient lui être confiées que si leur utilité peut être clairement démontrée, et qu'il convient d'éviter les doubles emplois avec les travaux déjà entrepris par les administrations nationales ou d'autres instances de l'UE. De nombreux États membres ont également souligné que l'agence devrait avant tout se concentrer sur sa principale activité, qui est la sécurité maritime. Les éventuelles conséquences budgétaires d'une telle extension sont également un sujet de préoccupation, certains États membres estimant que toute nouvelle tâche confiée à l'agence devrait être financée au titre du budget actuel de celle-ci, sans entraîner la création de nouveaux postes.

Pour ce qui est d'ajouter aux compétences de l'AESM les interventions en cas de pollution causée par des installations pétrolières et gazières et pas seulement par les navires comme dans le règlement actuel, certaines délégations ont fait valoir que, dans de tels cas, l'AESM ne devrait intervenir qu'à la demande de l'État membre concerné.

Parmi les nouvelles tâches proposées par la Commission figurent un renforcement de la coopération avec les pays voisins et une participation accrue de l'AESM aux activités de recherche maritime de l'UE, un rôle accru dans la mise au point d'un réseau européen de surveillance maritime et une participation à d'autres politiques de l'UE qui sont en rapport avec son domaine de compétence, comme les "autoroutes de la mer" ou l'espace européen de transport maritime sans barrières.

Pour ce qui est de l'administration de l'AESM, le texte proposé par la Commission vise en particulier à préciser le rôle des différents acteurs dans l'organisation des visites et inspections effectuées par l'AESM, afin d'éviter des conflits d'intérêts. De nombreux États membres ne sont cependant pas favorables à ce qu'ils considèrent être un transfert de compétences du conseil d'administration de l'agence, dans lequel sont représentés les États membres, vers le directeur exécutif et la Commission. Certaines délégations préfèrent que soit maintenue l'actuelle structure de direction de l'AESM, tandis que plusieurs États membres sont favorables à une adaptation, à condition que la compétence du conseil d'administration de l'agence soit pleinement respectée, de manière à ce que les États membres aient voix au chapitre dans les décisions prises par l'agence, en particulier en ce qui concerne la procédure de nomination du directeur exécutif.