Résolution sur la quatrième conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés

2011/2599(RSP)

Le Conseil a adopté des lignes directrices relatives à la participation de l'Union européenne à la 4ème conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés (PMA IV), qui se tiendra à Istanbul du 9 au 13 mai 2011. En qualité de principal donateur mondial en faveur des pays les moins avancés, l'UE estime qu'il conviendrait d'examiner, à Istanbul, les 3 grands objectifs suivants:

  1. réduire la vulnérabilité et la fragilité des pays les moins avancés et continuer à améliorer leur aptitude à résister aux chocs;
  2. créer un climat propice au développement durable des pays les moins avancés;
  3. promouvoir une croissance économique compatible avec le développement durable et qui profite à l'ensemble des pays les moins avancés.

Les messages clés du Conseil pour la PMA IV peuvent se résumer comme suit :

  • l'UE est résolue à œuvrer à la réussite de la PMA IV et souhaite que celle-ci débouche sur des résultats ambitieux, reposant sur un partenariat mondial pour le développement, en vue d'accélérer l'élimination de la pauvreté, en prévoyant des responsabilités et des obligations réciproques pour tous les partenaires et en tenant dûment compte des enjeux mondiaux actuels ainsi que des changements intervenus dans l'architecture de l'aide mondiale depuis 2001 ;
  • les résultats des grandes conférences internationales sur le développement (en particulier réunion plénière sur les OMD de 2010) constituent un cadre de référence important pour la 4ème conférence sur les PMA. Le Conseil se félicite notamment de la présentation par la Commission d’un document de travail sur la « Position de l'UE en vue de la 4ème conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés, qui se tiendra du 9 au 13 mai 2011 », dans lequel figurent des orientations importantes pour cette position de l'UE ;
  • l'UE est le principal donateur mondial et a été le partenaire du développement qui a le mieux réussi à remplir ses engagements, notamment en termes d'accès aux marchés, de règles d'origine et d'allègement de la dette ; elle a par ailleurs accompli des progrès notables en ce qui concerne l'aide publique au développement et la cohérence des politiques en faveur du développement. L'UE invite maintenant les autres donateurs à porter leurs engagements à un niveau similaire au sien ;
  • certains PMA ont enregistré une croissance économique satisfaisante et de solides progrès en matière de développement au cours des 10 dernières années. Il reste toutefois beaucoup à faire, notamment en Afrique subsaharienne et dans les pays sortant d'un conflit et connaissant une situation de fragilité. Les enjeux mondiaux imposent que toutes les parties concernées assument une responsabilité collective. Les PMA sont les premiers responsables de leur propre développement. Dans ce contexte, ils doivent donner un signal fort témoignant de leur détermination à apporter leur contribution au maintien de taux de croissance élevés et à se départir rapidement du statut de PMA ;
  • l'UE souligne l'interdépendance existant entre les progrès réalisés dans les PMA et les droits de l'homme, l'égalité entre les hommes et les femmes, la démocratie et la bonne gouvernance, la paix et la sécurité, ainsi que les politiques en matière de climat, d'agriculture et d'énergie. La réduction de la vulnérabilité de chaque PMA est fondamentalement liée au développement durable et à une croissance profitant à tous, obtenue par la création d'emplois, la finance accessible à tous et de véritables régimes de protection sociale. Le secteur privé a un rôle déterminant à jouer à cet égard. Les échanges commerciaux recèlent en outre un potentiel considérable en tant que moteur de la croissance et de l'emploi. La politique commerciale et l'aide au développement, y compris l'assistance technique liée au commerce, doivent aller dans le même sens, et tirer profit des synergies ;
  • l'UE réaffirme sa volonté d'accroître ses dépenses en matière d'aide pour les porter à 0,7% du RNB d'ici 2015 et d'allouer au moins 50% des augmentations de l'aide collective à l'Afrique ;
  • tous les pays ont la responsabilité d'aider les pays en développement à se sortir de la pauvreté et à accomplir des progrès dans la réalisation des OMD. Les progrès réalisés par les PMA sont étroitement liés à la qualité et à la cohérence des politiques mises en œuvre par les partenaires du développement. Il convient par conséquent de déployer des efforts énergiques pour améliorer l'efficacité des mécanismes d'aide. Si, au cours des 10 dernières années, l'UE a pour ainsi dire triplé le montant de l'aide qu'elle alloue aux PMA, elle confirme l'engagement d'atteindre collectivement l'objectif consistant à fournir entre 0,15 et 0,20% du PNB aux PMA et invite les autres donateurs à faire de même. Les économies émergentes devraient également apporter une contribution équitable à l'aide accordée aux PMA ;
  • toutes les autres sources de financement disponibles pour le développement devraient également être mobilisées, à commencer par les ressources internes. L'UE examine avec beaucoup d'intérêt certaines propositions de mécanismes de financement innovants possédant un important potentiel de génération de recettes au profit des pays les plus pauvres et les plus vulnérables ;
  • l'UE plaide pour que la PMA IV mette l'accent sur des domaines et des mesures susceptibles d'apporter une valeur ajoutée au regard des besoins spécifiques des PMA, tout en maintenant la cohérence avec les OMD.

Dans cet esprit, l'UE propose que la priorité soit donnée aux questions suivantes lors de la PMA IV :

Réduction de la vulnérabilité : l'UE considère que la réduction de la vulnérabilité et de la fragilité des PMA, l'amélioration de leur aptitude à résister aux chocs et le renforcement de leurs capacités constituent les éléments clés et les priorités de leurs processus de développement. Il convient dès lors d'examiner les questions suivantes:

  • la transition de situations de fragilité vers la paix et la sécurité, l'accent étant mis sur la prévention et le règlement des conflits, la consolidation de la paix et la construction de l'État;
  • la volatilité excessive des prix et la sécurité alimentaire, une attention particulière étant accordée aux prix des denrées alimentaires et de l'énergie;
  • la capacité des PMA à s'adapter aux changements climatiques, notamment à travers une croissance économique à faible taux d'émission de carbone et le recours à des financements à mise en œuvre rapide et au Fonds de Copenhague pour le climat;
  • la diversification économique, notamment par l'amélioration des capacités de production;
  • le renforcement des capacités sur le plan humain et institutionnel;
  • la réduction des risques de catastrophe.

Création d'un climat propice au développement durable : l'UE est convaincue qu'il faut créer un climat propice à un développement durable qui passe par le respect des droits de l'homme, la démocratie et la bonne gouvernance, ainsi que par des partenariats renforcés pour le développement. Il convient dès lors d'examiner les 6 grandes questions suivantes:

  • la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance ;
  • la mise en place, au niveau national, de politiques et de conditions favorables à la mobilisation des ressources internes et à l'exploitation des ressources internationales en faveur du développement (y compris le renforcement de régimes fiscaux efficaces et équitables) ;
  • la mobilisation, par tous les partenaires concernés, des ressources internationales en faveur du développement ;
  • le renforcement des effets des envois de fonds sur le développement économique et social, notamment par la réduction des frais de transaction et l'amélioration de la sécurité des transferts ;
  • le maintien d’un niveau d'endettement supportable pour soutenir la croissance et réaliser les objectifs nationaux de développement ;
  • la cohérence des politiques publiques, tant dans les pays développés que dans les pays en développement.

Promotion d'une croissance économique durable qui profite à tous : pour l'UE, une croissance économique durable et plus diversifiée, créant des emplois et profitant à l'ensemble de la population constitue un aspect important d'un développement durable qui bénéficie à tous. Il convient à cet égard d'examiner les 5 grandes questions suivantes:

  • le développement de capacités de production en phase avec les besoins du marché, par l'apport d'un soutien aux infrastructures, le soutien à l'agriculture, l'accès aux moyens de production et au crédit, le soutien au régime foncier et le transfert de technologies;
  • l'intégration économique mondiale et régionale des PMA en particulier l'accès aux marchés ;
  • la viabilité environnementale et une économie verte, y compris une gestion et une gouvernance de bonne qualité des ressources naturelles et une gestion durable des activités de pêche ;
  • une croissance qui profite à tous, l'accent étant mis sur les populations les plus vulnérables ;
  • des contributions des secteurs privé et public.

Il sera important de recourir à des procédures de suivi et d'évaluation légères reposant sur les structures existantes pour la suite à donner aux résultats de la 4ème conférence sur les PMA. À cet égard, l'UE engage tous les partenaires de la communauté internationale à convenir de la création d'un mécanisme permettant, en cas d'urgence, d'accorder d'une façon plus systématique des concessions et un soutien aux pays qui viennent de quitter le groupe des PMA, afin de rendre ce processus plus attrayant et d'encourager les PMA à redoubler d'efforts pour sortir plus rapidement de ce groupe.