Le Parlement européen a adopté par 587 voix pour, 1 voix contre et 19 abstentions, une résolution législative sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue.
Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire. Les amendements adoptés en plénière sont le résultat d’un compromis négocié entre le Parlement européen et le Conseil. Ils modifient la proposition comme suit :
- la proposition est fondée sur l’article 43, paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui prévoit l’application de la procédure législative ordinaire ;
- la date de transposition de la directive est fixée au 30 juin 2011 et ses dispositions s’appliqueront à partir du 1er juillet 2011 au plus tard;
- afin que la saison des vaccinations de 2011 bénéficie des nouvelles règles, la directive entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.