Résolution sur l'interdiction de l'élection du gouvernement tibétain en exil au Népal

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'interdiction de l'élection du gouvernement tibétain en exil au Népal.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et Fiorello Provera (EFD).

Le Parlement demande au gouvernement népalais de respecter les droits démocratiques du peuple tibétain qui mène, depuis 1960, un processus électoral interne unique dans le but d'organiser des élections démocratiques et d'y participer. La résolution note que 82.000 Tibétains exilés à travers le monde ont été invités à voter le 20 mars 2011 pour élire le nouveau Kalon Tripa, ou premier ministre, du gouvernement tibétain en exil. Plusieurs milliers de Tibétains présents au Népal n'ont pas obtenu l'autorisation de voter des autorités de Katmandou, qui sont soumises à une pression croissante de la part gouvernement chinois. La situation de nombreux réfugiés au Népal, notamment tibétains, s'avère également préoccupante.

Les députés invitent les autorités népalaises à respecter le droit des Tibétains du Népal à la liberté d'expression, de réunion et d'association, auquel peuvent prétendre toutes les personnes présentes sur le territoire népalais, en vertu des conventions internationales des droits de l'homme signées par le Népal.

Le Parlement demande au Service européen pour l'action extérieure de suivre de près la situation politique au Népal, grâce à sa délégation à Katmandou, notamment en ce qui concerne le traitement des réfugiés et le respect de leurs droits consacrés par la Constitution et par des accords internationaux. Il invite la haute représentante de l'Union européenne à exprimer aux autorités népalaises et chinoises les préoccupations suscitées par les actions du gouvernement népalais visant à bloquer les élections tibétaines.

Les autorités népalaises sont invitées à :

• mettre fin aux arrestations et aux restrictions préventives visant les manifestations et la liberté d'expression qui bafouent le droit légitime de s'exprimer et de se réunir de manière pacifique lors des rassemblements organisés dans le pays par la communauté tibétaine ;
• inclure ces droits et d'assurer la liberté religieuse dans la nouvelle Constitution du Népal, qui devrait être promulguée le 28 mai 2011;
• s'en tenir à leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme ainsi qu'à leur propre législation dans leurs relations avec la communauté tibétaine;
• résister aux fortes pressions exercées par le gouvernement chinois, qui visent à réduire au silence la communauté tibétaine du Népal.

Le Parlement estime enfin que la poursuite de la mise en œuvre pleine et entière de l'accord tacite sur les réfugiés tibétains par les autorités népalaises s'avère essentielle au maintien des contacts entre le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et les communautés tibétaines.