Le Conseil a procédé à un échange de vues sur une proposition de règlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles. Il faut rappeler que le paquet « qualité » est constitué d'un ensemble de propositions visant à mettre sur pied une politique de qualité des produits agricoles qui soit cohérente et qui permette aux agriculteurs de mieux faire connaître aux consommateurs les qualités, les caractéristiques et les propriétés de leurs produits, sur la base des conclusions du Conseil des 22 et 23 juin 2009 sur la qualité des produits agricoles.
Le paquet «qualité» est composé de deux textes:
D'une manière générale, les délégations ont salué les points de vue exprimés par la présidence sur un système « agriculture locale et ventes directes » en raison du développement de ce secteur particulier et de la demande des consommateurs. Cependant, certains États membres ont indiqué craindre que ce système ne constitue une charge administrative et souligné qu'il convenait de garder à l'esprit la simplification de la législation relative à la PAC. Par ailleurs, de nombreux États membres ne veulent pas qu'un système européen dans ce domaine n'interfère avec les mesures nationales déjà en place.
La plupart des délégations sont favorables à des règles applicables aux produits issus de l'agriculture de montagne dans le cadre du « paquet qualité », mais mettent l'accent sur les définitions et les critères utilisés pour cette production. Certaines délégations ont mentionné la possibilité d'élaborer des règles applicables aux produits agricoles provenant de zones très spécifiques.
Sur ces deux points, de nombreux États membres attendent les analyses d'impact que doit présenter la Commission pour formuler un point de vue définitif.