OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2011.
CONTENU : le présent projet de budget rectificatif (PBR) n° 3/2011 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2010.
Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, en son article 15, paragraphe 3, cet excédent constitue le seul objet du présent PBR, qu'il convient de présenter dans les 15 jours suivant la présentation des comptes provisoires, qui a eu lieu le 31 mars 2011.
L'exécution de l'exercice 2010 présente un excédent de 4.539.394.283 EUR [si l'on exclut les contributions de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE)], qui est donc inscrit en recette dans le budget 2011.
La budgétisation de l'excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE. Cette diminution globale pour chaque État membre sera également influencée par la mise à jour des prévisions relatives aux ressources propres [ressources propres traditionnelles (RPT), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et revenu national brut (RNB)], y compris celle du montant de la correction britannique.
En juin 2011, la Commission présentera, dans un projet de budget rectificatif séparé, des prévisions actualisées qui devraient apporter de nouvelles modifications aux montants des contributions par pays.