Dimension européenne du sport

OBJECTIF : développer la dimension européenne du sport.

CONTEXTE : à la suite de la publication du Livre Blanc sur le sport (2007), la coopération et le dialogue en matière de sport au niveau de l’UE se sont considérablement renforcés. Ce Livre Blanc comprenait une description de la spécificité du sport et de l’application au domaine sportif du droit de l’Union concernant notamment le marché intérieur et la concurrence et sa mise en œuvre a permis à la Commission de rassembler des données utiles sur les thèmes à aborder à l’avenir.

Dans plusieurs domaines, le Livre Blanc reste ainsi une base appropriée pour la réalisation au niveau de l’UE d’activités dans le secteur sportif, notamment la promotion du volontariat dans le sport, la protection des mineurs et la protection de l’environnement. Le Livre Blanc a également permis de mettre en place un dialogue structuré avec les acteurs du sport.

Toutefois, avec l’adoption du traité de Lisbonne, une compétence spécifique nouvelle permet à l’Union de renforcer le soutien, la coordination et le développement dans le domaine du sport, appelant à une action renforcée dans ce domaine afin de développer la dimension européenne du sport.

C’est la raison pour laquelle, la Commission propose maintenant la présente communication qui garde, dans sa présentation les grandes thématiques abordées par le Livre Blanc : 1) le rôle sociétal du sport, 2) la dimension économique du sport et 3) l’organisation du sport.

CONTENU : pour élaborer la présente communication, la Commission a consulté un large éventail de parties prenantes. Les consultations avec les États membres ont révélé un large consensus sur le fait que les sujets énumérés devraient être des priorités du programme de l’Union dans le domaine du sport: pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé; lutte contre le dopage; éducation et formation; volontariat et organisations sportives sans but lucratif; inclusion sociale dans et par le sport ; financement durable du sport de masse; bonne gouvernance.

Pour ce qui est de l’action de l’Union au niveau du sport, la communication indique que l’UE intervient en soutien aux actions des États membres et vise à les compléter lorsque cela s’avère nécessaire dans les secteurs où l’UE peut apporter une plus value. C’est notamment le cas au niveau de la lutte contre le racisme, en matière de lutte contre dopage, la fraude et les activités des agents sportifs). L’action de l’UE contribue également aux objectifs généraux de la stratégie «Europe 2020» en améliorant l’employabilité et la mobilité, notamment par des mesures visant l’inclusion sociale et dans le cadre de mesures de formation et d’éducation.

Dans tous les domaines abordés dans la présente communication, l’action de l’UE peut servir à fournir une plateforme d’échange et de dialogue entre les acteurs du sport, favorisant la diffusion des bonnes pratiques et la création de réseaux européens dans le secteur. Parallèlement, l’action de l’UE contribue à la diffusion des connaissances concernant le droit européen dans le secteur sportif mais aussi au soutien à des projets et à des réseaux destinés à favoriser la pratique du sport (dans le cadre d’actions préparatoires, en particulier).

Pour ce qui est des grandes thématiques abordées par la communication et en réponse aux interventions des parties concernées, l’action de l’UE interviendrait à 3 niveaux :

1) Rôle sociétal du sport : plusieurs actions seraient soutenues :

-en matière de lutte contre le dopage, la Commission a l’intention de :

• proposer un projet de mandat pour les négociations relatives à l’adhésion de l’UE à la convention contre le dopage du Conseil de l’Europe ;
• renforcer les mesures de lutte contre le trafic de substances dopantes auquel se livrent des réseaux organisés, en envisageant, si possible, l’introduction ou le renforcement de dispositions de droit pénal ;
• soutenir les réseaux transnationaux de lutte contre le dopage, notamment les réseaux concentrant leurs efforts sur les mesures préventives relatives au sport amateur.

-en matière d’éducation, formation et qualifications dans le domaine du sport :

• soutenir les initiatives novatrices concernant l’activité physique à l’école au titre du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie ;
• élaborer avec les États membres des lignes directrices européennes concernant la combinaison de la formation sportive et de l’enseignement général («double carrière») et soutenir l’inclusion de certifications liées au sport lors de la mise en œuvre du cadre européen des certifications.

-en matière de prévention de la violence et de l’intolérance :

• mettre en œuvre avec les États membres des dispositifs et des exigences de sécurité pour les manifestations sportives internationales, notamment, en ce qui concerne la violence des spectateurs ;
• soutenir des activités de lutte contre le racisme, la xénophobie, l’homophobie et l’intolérance dans le sport.

-en matière d’amélioration de la santé par le sport :

• poursuivre avec les États membres les avancées vers la mise en place de lignes d’action nationales, notamment par un processus de réexamen et de coordination, et envisager de proposer une recommandation du Conseil dans ce domaine ;
• soutenir des réseaux transnationaux promouvant l’activité physique bienfaisante pour la santé.

-en ce qui concerne l’inclusion sociale dans et par le sport :

• diffuser des normes relatives à l’accessibilité des organisations, activités, manifestations et installations dans les domaines du sport, des loisirs et de la détente ;
• encourager la participation des personnes handicapées aux manifestations sportives européennes ;
• soutenir les projets transnationaux promouvant l’accès des femmes aux postes de direction dans le secteur du sport et l’accès au sport des femmes en situation défavorable ;
• soutenir les projets transnationaux encourageant l’intégration sociale des groupes vulnérables et défavorisés par l’intermédiaire du sport et les échanges de bonnes pratiques en la matière.

2) Dimension économique du sport : rappelant combien le secteur du sport contribuait à la croissance et à l’emploi (2% du PIB mondial est généré par le secteur du sport), la Commission envisage les actions suivantes :

Élaboration de politiques basées sur des éléments concrets dans le domaine du sport :

• soutenir un réseau d’universités pour stimuler l’élaboration de politiques des sports innovantes ;
• étudier la possibilité de mettre en place un mécanisme de suivi dans le domaine du sport dans l’UE (analyse des grandes tendances).

Financement durable du sport :

• veiller à ce que la question des droits de propriété intellectuelle, qui peut se poser lors de la couverture d’événements sportifs, soit prise en compte dans le contexte de la mise en œuvre de l’initiative relative à la stratégie numérique ;
• lancer une étude visant à l’analyse des droits des organisateurs sportifs et des droits à l’image dans le sport, du point de vue du cadre juridique de l’Union ;
• réfléchir aux moyens de renforcer les mécanismes de solidarité financière dans le sport tout en respectant pleinement les règles de l’Union en matière de concurrence ;
• examiner les meilleures pratiques parmi les mécanismes de financement existants en vue d’un financement transparent et durable du sport ;
• contrôler l’application de la législation en matière d’aides d’État dans le domaine du sport ;
• tirer pleinement parti des possibilités offertes par le Fonds européen de développement régional, afin de subventionner les infrastructures sportives et les activités sportives et de plein air viables en tant qu’outils de développement régional et rural, et de celles offertes par le Fonds social européen, pour renforcer les compétences et l’employabilité des travailleurs du secteur sportif.

3) Organisation du sport : rappelant que la bonne gouvernance dans le sport était une condition de l’autonomie et de l’autorégulation des organisations sportives, la Commission propose le cadre d’action suivant :

• promouvoir, avec les États membres, des normes de gouvernance dans le sport par l’échange de bonnes pratiques et un soutien ciblé à certaines initiatives ;
• fournir une assistance et des orientations thématiques en ce qui concerne l’application du concept de spécificité du sport ;
• publier des orientations sur la manière de concilier les dispositions du traité concernant la nationalité avec l’organisation de compétitions de sports individuels sur une base nationale ;
• évaluer les conséquences des règles concernant les joueurs formés localement dans les sports d’équipe en 2012.

-en matière de règles de transfert et activités des agents sportifs :

• lancer une étude concernant les aspects économiques et juridiques des transferts de joueurs et leurs incidences sur les compétitions sportives. Dans ce contexte, fournir des orientations sur les transferts de joueurs dans les sports d’équipe ;
• organiser une conférence pour étudier plus avant les possibilités pour les institutions de l’UE et les représentants du mouvement sportif (fédérations, ligues, clubs, joueurs et agents) d’améliorer la situation à l’égard des activités des agents sportifs.

-en matière de dialogue social européen dans le secteur du sport : encourager les partenaires sociaux et les organisations sportives à créer un dialogue social à l’échelle de l’Union pour l’ensemble du secteur du sport et des loisirs.

Suivi : la Commission continuera à apporter un soutien aux groupes de travail informels dans le domaine du sport que les États membres souhaiteront maintenir ou créer. Le Parlement européen et le Conseil sont invités à appuyer les propositions formulées dans la présente communication sur le sport et à indiquer leurs priorités pour les activités futures.