Décharge 2009 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle CEDEFOP

Le Parlement européen a adopté par 503 voix pour, 66 voix contre et 37 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFEOP) sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2009. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du CEDEFOP pour l’exercice 2009 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement fait une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge (outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences - voir DEC/2010/2271) :

• Résultats : le Parlement félicite le Centre pour son programme annuel de travail et pour avoir mis en place un ensemble d'indicateurs de performance. Ce système devrait permettre de nouvelles améliorations au budget par activité du Centre et permettre d’assurer un suivi plus étroit des crédits de paiement ;
• Ressources humaines : le Parlement se félicite des améliorations apportées aux procédures de recrutement du Centre à la suite des observations formulées par la Cour des comptes dans son rapport 2009 ;
• Crédits reportés : le Parlement attire l'attention sur le fait que le Centre a reporté des crédits (31% des dépenses de fonctionnement) et annulé des crédits de paiement (24% du total des crédits alloués aux activités opérationnelles). Il invite dès lors le Centre à continuer d'améliorer la programmation et le suivi des activités tout en respectant mieux le principe d'annualité ;
• Gestion budgétaire : le Parlement demande enfin au Centre d'appliquer plus rigoureusement les principes budgétaires de spécificité et de transparence.