Décharge 2009: Agence communautaire de contrôle des pêches CFCA

2010/2184(DEC)

Le Parlement européen a adopté par 509 voix pour, 66 voix contre et 35 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l'Agence communautaire de contrôle des pêches sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2009. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2009 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement fait une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge (outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences - voir DEC/2010/2271) :

  • Performance : le Parlement demande une nouvelle fois à l'Agence d’améliorer son programme de travail annuel et d’élaborer des indicateurs clés de performance ;
  • Ressources humaines : le Parlement appelle l'Agence à corriger les insuffisances affectant la planification de ses recrutements ;
  • Audit interne et collaboration avec AESM : le Parlement observe que l'Agence n'emploie pas de structure d'audit interne à plein temps mais qu'elle la partage avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) de Lisbonne. Á cette fin, un accord de niveau de service a été conclu entre l'Agence et l'AESM le 17 juin 2008, accord que le Parlement salue comme une meilleure pratique à promouvoir par d'autres agences.