Le Parlement européen a adopté
par 514 voix pour, 79 voix contre et 36 abstentions, une décision concernant
la décharge à octroyer au directeur exécutif de l’Agence européenne pour
l’environnement sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2009.
La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour
cette agence communautaire.
Constatant que la Cour des
comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes
annuels de l’Agence pour l’exercice 2009 étaient fiables et que les
opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement fait une
série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de
la décharge (outre les recommandations générales figurant dans la résolution
concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences -
voir DEC/2010/2271)
:
- Performance : le
Parlement appelle l'Agence à poursuivre ses efforts en vue d’améliorer
ses méthodes de communication afin d'alimenter le débat public sur des
thématiques environnementales importantes telles que le changement
climatique, la biodiversité ou la gestion des ressources naturelles. Il
estime également que ces mesures devraient déboucher sur un mode de
fonctionnement plus transparent et un intérêt plus marqué du public pour
les travaux de cette Agence ;
- Procédures budgétaires :
le Parlement constate que la Cour des comptes a relevé que pour
l'établissement du budget, les procédures n'étaient pas suffisamment
rigoureuses et qu'elles avaient entraîné un nombre considérable de
virements budgétaires affectant la plupart des lignes budgétaires
(représentant 8% du budget de l'Agence). Il s’inquiète notamment du fait
que l'Agence a procédé à des virements pour augmenter une ligne
budgétaire destinée à payer le loyer des locaux de l'Agence pour le
premier trimestre de 2010 en l’imputant au budget 2009. Or, cette
pratique est contraire au principe d'annualité. Le Parlement demande dès
lors à l’Agence d'améliorer, pour la fin de l'exercice, l'exactitude des
informations fournies par les services opérationnels à propos de
l'estimation des charges à payer pour les dépenses
opérationnelles ;
- Procédures de
recrutement : le Parlement demande enfin à l’Agence de régler
ses faiblesses dans les procédures de recrutement. Il constate notamment
que les avis de vacances ne précisent pas un certain nombre d’éléments
cruciaux en vue de la procédure de recrutement et engage l'Agence à
renforcer la transparence de ses procédures en la matière.