Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2009
Le Parlement européen a adopté par 623 voix pour, 4 voix contre et 27 abstentions une résolution sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission 2009.
Le Parlement rappelle que les rapports spéciaux de la Cour des comptes fournissent des informations sur les problèmes liés à la mise en œuvre des fonds et se révèlent utiles pour le Parlement dans l'exercice de son rôle d'autorité de décharge. Il indique que les conclusions relatives aux rapports spéciaux de la Cour des comptes font partie intégrante de la résolution relative à la procédure de décharge générale sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section III – Commission.
Globalement, le Parlement se félicite du fait que la Cour des comptes soit parvenue à élaborer chaque année des rapports spéciaux plus nombreux et de meilleure qualité mais regrette que ces rapports ne bénéficient pas de toute l'attention politique qu'ils méritent, en raison de la réglementation en vigueur au Parlement.
Il souligne que ces rapports spéciaux revêtent une importance cruciale lorsqu'ils portent sur des programmes et des projets, étant donné qu'ils peuvent déboucher sur une utilisation plus efficace des ressources humaines et budgétaires.
Il salue l'attitude positive de la Commission à l'égard de ces procédures et sa volonté d'agir rapidement pour remédier à la plupart des lacunes constatées par la Cour des comptes dans ces rapports.
Il invite une fois de plus le Parlement à modifier son règlement d’ordre intérieur de façon à ce que la commission compétente puisse décider – en fonction de la gravité des conclusions de la Cour des comptes – s'il est nécessaire de présenter en séance plénière un rapport d'initiative en dehors du quota fixé pour l'établissement de ce type de rapports.
Le Parlement revient ensuite sur chacun des rapports spéciaux et fait un certain nombre de recommandations en vue d’améliorer l’utilisation des fonds communautaires.