Décharge 2009: budget général UE, Comité économique et social

2010/2147(DEC)

Le Parlement européen a adopté par 392 voix pour, 257 voix contre et 5 abstentions une décision qui vise à octroyer la décharge au Secrétaire général du Comité économique et social européen (CESE) sur l'exécution du budget du Comité pour l'exercice 2009.

Dans la foulée, le Parlement a adopté par 567 voix pour, 75 voix contre et 11 abstentions, une résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision de décharge. La résolution rappelle que le CESE disposait en 2009 d’un budget en crédits d'engagement de 122 millions EUR (contre 118 millions EUR en 2008), dont le taux d'utilisation s'est élevé à 98,02%, soit un taux supérieur au taux moyen des autres institutions (97,69%).

Allégations sur la gestion interne du CESE : dans une série d’amendements adoptés en Plénière, le Parlement s’inquiète des allégations relatives à la gestion au sein du CESE, qui ont conduit à la décision de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), du 11 mars 2011, à ouvrir une enquête. Il demande au CESE et à l'OLAF d'informer l'autorité de décharge des progrès et des résultats de l'affaire. De son côté, la commission du contrôle budgétaire est appelée à suivre la question de près, afin d'obtenir des informations supplémentaires sur l'impact de l'enquête de l'OLAF et de tenir compte de ses résultats dans la décharge 2010.

Des informations précises sont demandées au CESE sur les irrégularités alléguées, en particulier :

  • les procédures disciplinaires menées par le CESE et leurs conséquences économiques, en particulier l'affaire n° 2/2007,
  • la politique en matière de promotion du personnel à des postes d'encadrement,
  • les conflits concernant l'indépendance du service juridique du CESE,
  • l'accès des membres du CESE et des membres de son bureau à toutes les informations nécessaires,
  • l'état de la procédure et les résultats des audits internes menés par le CESE.

Le CESE est en outre appelé à coopérer pleinement avec l'OLAF et à apporter toute l'aide nécessaire au personnel de l'OLAF dans le cadre de son enquête. Pour sa part, le Médiateur est appelé à informer dès que possible la commission du contrôle budgétaire des résultats de ses enquêtes portant sur cette affaire particulière.

Audit du CESE : le Parlement constate par ailleurs que le rapport annuel de la Cour des comptes n'a donné lieu à aucune observation significative concernant le CESE. Il demande néanmoins à la Cour de confirmer si les audits des rapports 2009 ont relevé des preuves d'irrégularités qui ont déjà fait l'objet de la procédure disciplinaire n° 2/2007.

Le Parlement constate par ailleurs :

  • la légère augmentation du nombre de postes alloués au Comité et le fait que la quasi-totalité de ces postes ont été pourvus ;
  • la mise en œuvre de l'accord de coopération administrative entre le CESE et le Comité des régions (CdR) (pour la période 2008-2014) ;
  • les efforts consentis en matière de coopération interinstitutionnelle, en particulier avec la mise en œuvre en cours du système de gestion du personnel "Sysper2".

Le Parlement confirme sa position selon laquelle les déclarations des intérêts financiers des membres de toutes les institutions de l’Union devraient être accessibles sur internet, via un registre public et appelle dès lors le Comité à le faire sans plus attendre et à assurer le suivi de cette question dans son prochain rapport d'activité annuel.

Il se félicite de ce que le CESE soit disposé à tenir compte de la suggestion du Parlement tendant à ce que les frais de voyage des membres du CESE soient calculés uniquement sur la base des frais réels (et que les indemnités journalières soient égales à celles que perçoivent les députés au Parlement européen).

Dans un nouvel amendement adopté en Plénière, le Parlement demande enfin au CESE de procéder d'urgence, au cours de l'année 2011, à un examen global des dépenses de tous les domaines d'activité afin de s'assurer que toutes les dépenses se font à bon escient et de déterminer les économies éventuelles qui permettraient de réduire la pression sur le budget compte tenu de la situation d'austérité qui règne actuellement.