Décharge 2009: budget général UE, Comité des régions

2010/2148(DEC)

Le Parlement européen a adopté par 563 voix pour, 86 voix contre et 7 abstentions une décision qui vise à octroyer la décharge au Secrétaire général du Comité des régions (CdR) sur l'exécution du budget du Comité pour l'exercice 2009.

Dans la foulée, le Parlement a adopté par 566 voix pour, 78 voix contre et 10 abstentions, une résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision de décharge. La résolution rappelle que le CdR disposait en 2009 d’un budget en crédits d'engagement de 88 millions EUR (contre 93 millions EUR en 2008), avec un taux d'utilisation de 98,37%, soit un taux supérieur au taux moyen des autres institutions (97,69%).

Faisant observer que la Cour des comptes avait indiqué, dans son rapport annuel, que l'audit du comité n'avait pas donné lieu à des observations significatives, le Parlement constate qu’en 2009, le CdR a obtenu 10 postes supplémentaires (et 4 de plus en 2010). Il se réjouit de l’augmentation du budget réservé à la formation du personnel (de 12% par rapport à 2008).

Le Parlement se félicite également que le CdR :

  • ait mis à jour son outil budgétaire de suivi analytique ("BudgetWatch"), permettant ainsi de fournir des informations plus précises concernant le budget du CdR ;
  • ait pleinement mis en œuvre l’accord de coopération administrative avec le Comité économique et social européen (CESE) (valable pour la période allant de 2008 à 2014) ;
  • ait fait des efforts en matière de coopération interinstitutionnelle, en particulier avec la mise en œuvre en cours du système de gestion du personnel "Sysper2".

Il rappelle au CdR la demande du Parlement que les membres du CdR déclarent leurs intérêts financiers, divulguant toutes informations pertinentes sur des aspects tels que les activités professionnelles à déclarer ainsi que les fonctions ou activités rémunérées et prie le CdR d’examiner cette question dans son prochain rapport annuel d’activité.

Dans un amendement adopté en Plénière, le Parlement demande enfin au CdR de procéder d'urgence, au cours de l'année 2011, à un examen global des dépenses de tous les domaines d'activité afin de s'assurer que toutes les dépenses se font à bon escient et de déterminer les économies éventuelles qui permettraient de réduire la pression sur le budget compte tenu de la situation d'austérité qui règne actuellement.