Le Parlement européen a adopté
par 532 voix pour, 83 voix contre et 33 abstentions, une décision concernant
la décharge à octroyer au directeur exécutif de l'entreprise commune Artemis
sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2009. La
décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour
l'entreprise commune.
Constatant que la Cour des
comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes
annuels d’Artemis pour l’exercice 2009 étaient fiables et que les opérations
sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement fait une série de
recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la
décharge :
- Exécution du budget :
le Parlement constate que le taux d'exécution des crédits de paiement de
l’entreprise commune est très faible même si cette dernière est
encore dans sa phase de démarrage ;
- Contributions des membres :
le Parlement appelle l'entreprise commune à harmoniser la présentation
des contributions des membres dans ses comptes en suivant les
orientations de la Commission sur cette question ;
- Systèmes de contrôle
interne : le Parlement invite l'entreprise commune à terminer
la mise en place de ses contrôles internes et de son système
d'information financière. Il demande en particulier à Artemis de faire
figurer dans sa réglementation financière, une référence spécifique aux
compétences conférées au service d'audit interne de la Commission au
titre d'auditeur interne. Il estime que le rôle de la Commission, en
tant qu'auditeur interne, devrait être de conseiller l'entreprise
commune dans la maîtrise des risques, en formulant des avis indépendants
sur la qualité des systèmes de gestion et de contrôle. Vu le volume de
son budget et la complexité de ses missions, l'entreprise commune
devrait en outre envisager de créer un comité d'audit chargé de faire
directement rapport au comité directeur ;
- Absence d'accord de siège :
enfin, le Parlement demande à l'entreprise commune de conclure
rapidement un accord de siège avec la Belgique.