Le Parlement européen a adopté
par 530 voix pour, 83 voix contre et 27 abstentions, une décision concernant
la décharge à octroyer au directeur de la Fondation européenne pour la
formation sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2009. La
décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette
agence communautaire.
Constatant que la Cour des
comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes
annuels de la Fondation pour l’exercice 2009 étaient fiables et que les
opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement fait une
série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de
la décharge (outre les recommandations générales figurant dans la résolution
concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences -
voir DEC/2010/2271)
:
- Performance : le
Parlement se félicite de l'intention de la Fondation d'améliorer les
résultats des systèmes d'éducation et de formation professionnelle des
pays partenaires et d'élaborer une méthode commune, avec les
organisations internationales et les bailleurs de fonds bilatéraux, afin
d'améliorer son rôle ;
- Coopération avec le
CEDEFOP : le Parlement note que, chaque année, la Fondation et
le CEDEFOP élaborent un programme de travail commun et se félicite de
l'intention de la Fondation d'accorder davantage de place à
l'information sur l'exécution de ce programme commun dans ses rapports à
venir ;
- Gestion budgétaire :
le Parlement insiste pour que la Fondation élabore ses procédures
budgétaires avec plus de rigueur afin d'éviter un nombre considérable de
transferts budgétaires. Il lui demande également de recueillir
l'autorisation de son organe directeur lorsque des transferts s'imposent
(car cela est exigé par le règlement financier de la Fondation). Il
invite en outre la Fondation à suivre scrupuleusement les dispositions
du règlement de base, notamment en ce qui concerne les virements
financiers entre titres ;
- Ressources humaines :
le Parlement se félicite de l'initiative de la Fondation, qui entend
procéder à un examen approfondi de ses procédures de recrutement comme
suite aux constatations du service d'audit interne ainsi qu'aux
recommandations du Parlement.