Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire

2011/2023(INI)

À la demande de la Belgique et à la lumière de l'accident nucléaire survenu au Japon, le Conseil a entendu un compte rendu de la Commission sur la situation au Japon et a procédé à un échange de vues sur la manière dont les mécanismes existants de préparation et de réaction aux incidents nucléaires pourraient être renforcés, dans le cadre principalement du mécanisme de protection civile de l'Union.

La Belgique a notamment fait les suggestions suivantes:

  • associer plus étroitement les autorités nucléaires nationales et internationales aux activités du Centre de suivi et d'information de l'UE (MIC);
  • définir et améliorer des scénarios de référence pour les incidents nucléaires (comme Tchernobyl, Fukushima et d'autres scénarios), ainsi que les moyens de réaction spécifiques;
  • donner la priorité à certains scénarios de référence sur la base d'évaluations des risques globales et de qualité élevée et d'une plus grande prévisibilité de la disponibilité des moyens essentiels des États membres (par exemple, pastilles d'iode, systèmes de refroidissement de remplacement, unités de décontamination, experts nucléaires, modules robots, etc.), notamment par une mise en commun éventuelle des moyens.

En vue d'améliorer les opérations de protection civile, la Commission avait proposé dès 2010 de mettre au point des scénarios de référence pour les principaux types de catastrophes, y compris les attentats CBRN (chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires) et les attentats terroristes transfrontaliers, à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE (voir la communication de la Commission intitulée "Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire").

Par ailleurs, la législation existante dans le domaine de la protection civile est actuellement en cours de réexamen. Une proposition législative devrait être présentée par la Commission dans le courant de cette année.