Le présent rapport d’évaluation
intermédiaire du programme Daphné III vise à fournir un aperçu des résultats
obtenus jusqu’à présent dans le cadre du programme et des aspects qualitatifs
et quantitatifs de sa mise en œuvre. L’obligation de soumettre cette
évaluation au Parlement européen et au Conseil figure à l’article 15 de la
base juridique du programme Daphné III.
L’évaluation du programme s’est
focalisée sur les résultats obtenus jusqu’à présent dans le cadre du
programme et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre
de Daphné III. Plus spécifiquement, l’évaluation a porté sur la pertinence du
programme en termes d’objectifs et d’approche, son efficacité globale (mesure
dans laquelle le programme remplit ses objectifs) et son efficience (mesure
quand laquelle la Commission et les organisations financées ont fait le
meilleur usage des ressources financières, humaines et techniques pour mettre
en œuvre le programme).
Le présent rapport expose les
principaux résultats de l’évaluation, les conclusions et les recommandations
pour la période restante de la mise en œuvre du programme :
Efficacité du programme
Daphné : le rapport rappelle que l’enveloppe financière totale
envisagée pour le programme Daphné III était de 116,85 millions EUR pour la
période 2007-2013. Ce budget a permis de financer en moyenne 41 subventions à
l’action et 10 subventions de fonctionnement par an, le montant moyen de la
subvention de l'UE étant de 362.000 EUR dans le premier cas et 175.000 EUR
dans le second. Globalement, le rapport affirme que l’incidence du
programme Daphné a été considérable et que des progrès ont été accomplis
dans la réalisation de ses objectifs. Les actions financées dans le cadre de
Daphné III ont contribué à la prévention de la violence envers les groupes
cibles, à l’échange des meilleures pratiques entre les États membres et à
l’évolution des politiques au niveau de l’UE et au niveau national.
Toutefois, plusieurs difficultés procédurales et matérielles font obstacle à
l’avancement des travaux. Ainsi, l’impact de certains projets reste sujet à
caution, car ceux-ci semblent adopter une approche et proposer des actions
exemptes d'innovation, et revêtent un caractère hautement répétitif. De
nombreux demandeurs tendent à trop se concentrer sur la présentation de leur
projet plutôt que sur la question de savoir si l'action peut apporter un
quelconque changement au problème de la violence. Cette situation est encore
renforcée par l’absence d’indicateurs fiables qui permettraient à la
Commission de mesurer l’impact d’un projet. Des efforts supplémentaires
pourraient également être consentis pour promouvoir de nouveaux partenariats
et pour assurer une répartition géographique raisonnable des organisations
pilotes, la participation d’organisations de certains pays restant limitée
(particulièrement le cas des organisations issues des États membres qui ont
adhéré à l’Union en 2004 et en 2007). Pour ce qui est de l’efficience du
programme, le rapport indique que les ressources financières actuellement
prévues sont appropriées en ce qu'elles permettent de financer des projets de
qualité, tandis que la proportion de projets retenus garantit une concurrence
significative entre les projets. De manière générale, le rapport estime
toutefois que le financement de projets moins nombreux, mais de plus grande
envergure pourrait se révéler plus efficient, améliorer le rapport
coût/efficacité et fournir des résultats dotés d’un impact significatif.
Recommandations :
en réponse aux difficultés et aux problèmes recensés durant l'évaluation du
programme, la Commission prévoit de mettre en œuvre les mesures suivantes de
manière à renforcer l’impact du programme et à améliorer sa mise en
œuvre :
- recentrage sur les
priorités d’action de l’UE : bien que les priorités générales
et spécifiques du programme restent pertinentes et que le programme
suive de près l’évolution des politiques grâce à l’adoption des
priorités annuelles, l’évaluation suggère que le programme Daphné III
risque de perdre de vue son but premier et ses groupes cibles, et
d’empiéter sur d'autres programmes de l’UE. Le programme pourrait
également s’efforcer de suivre plus étroitement l’évolution actuelle des
politiques. La Commission continuera de piloter le programme Daphné III
par l'adoption de priorités annuelles, mais elle se concentrera sur un
nombre limité de priorités d’importance particulière. À cet égard, les
priorités annuelles permettront de faire en sorte que le programme soit
à la fois flexible et réactif face à l’évaluation des problèmes et des
besoins. Pour obtenir davantage d'impact, la Commission envisagera aussi
de revoir l’ampleur des projets subventionnés, en finançant ceux qui
apportent une importante valeur ajoutée au niveau de l’UE et qui
produisent des résultats largement diffusés. Des priorités annuelles
plus ciblées permettront également d’éviter tout double emploi potentiel
avec les autres sources de financement disponibles. Dans le même temps,
la Commission laissera toujours une possibilité de financer des projets
nouveaux et innovants en dehors des priorités annuelles. Le programme
devrait rester ouvert aux idées nouvelles concernant la manière de
combattre et de prévenir la violence envers les femmes, les enfants et
les jeunes, et les organisations demandant à bénéficier d’un financement
devraient avoir la possibilité d’élaborer et de présenter des projets
innovants. Le nombre de projets financés en dehors des priorités
restera néanmoins limité pour conserver l’accent sur les priorités
annuelles ;
- meilleure diffusion et
durabilité accrue des résultats des projets : la Commission
prendra des mesures pour renforcer l'impact des projets et leur
durabilité. Tout d’abord, elle axera davantage l’évaluation des projets
et la conception des appels sur les résultats des actions financées.
Grâce à cette approche basée sur les résultats, les fonds disponibles
seront consacrés uniquement à des projets qui contribuent réellement à
la réalisation des objectifs de Daphné et apportent une importante
valeur ajoutée. Ensuite, le financement de projets moins nombreux,
mais de plus grande envergure pourrait aussi constituer une solution
pour accroître la durabilité, puisque les résultats des actions de plus
grande ampleur ont généralement de meilleures chances d’être diffusés
comme il se doit. En outre, la Commission augmentera encore la
visibilité de la «marque Daphné» qui confère aux projets une importante
crédibilité qui contribue à renforcer leur impact et leur durabilité.
Enfin, la Commission utilisera certains autres outils pour améliorer la
disponibilité des informations concernant les projets financés au titre
du programme Daphné ;
- participation équilibrée
au programme Daphné : tous les États membres ne participent pas
dans la même mesure au programme Daphné : la Commission
accentuera ses efforts pour augmenter la visibilité de Daphné dans les
pays dont la participation des organisations est inférieure à la
moyenne. Elle pourrait notamment organiser des campagnes d’information
ciblées consistant en des réunions d’information et la diffusion de
brochures présentant le programme Daphné. La Commission étudiera
également les possibilités de coopération avec les autorités nationales
et régionales pour diffuser des informations concernant le programme. À
cet effet, la Commission pourrait associer plus d’États membres au
comité du programme Daphné pour diffuser les informations utiles aux
organisations de la société civile dans les États membres ;
- gestion plus efficace du
programme Daphné : certaines mesures ont déjà été prises pour
améliorer le processus de demande, à savoir l’introduction du système
électronique de demande (PRIAMOS). La Commission prendra de nouvelles
mesures pour réduire le délai entre la publication des appels et la
conclusion des contrats, tout particulièrement pour les subventions de
fonctionnement qui sont exclusivement attribuées pour un exercice donné.
Il convient aussi de noter que le grand nombre de subventions accordées
et, en conséquence, le nombre d'évaluations finales et l’ampleur de
l’assistance demandée par les bénéficiaires de subventions engendrent
une charge de travail en constante augmentation. Afin d'améliorer
l’efficacité de la gestion de Daphné, la Commission recherchera des solutions
qui permettront de réaliser des économies d'échelle, et qui renforceront
dans le même temps l’impact des projets financés au titre du programme.
Conclusions : en
conclusion et afin d'améliorer la portée et l’impact du programme, la
Commission renforcera ses liens avec l’évolution des politiques, assurera une
participation équilibrée et améliorera la diffusion des résultats des projets
et la gestion du processus de sélection. Les leçons tirées de la présente
évaluation seront prises en compte dans la réflexion et les travaux
préparatoires qui précéderont l’établissement du prochain cadre financier
pluriannuel.