Le présent guide opérationnel sur les Droits fondamentaux constitue l’une des initiatives phares envisagées par la Commission dans sa Stratégie de l’Union en vue d’une mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux adoptée par la Commission le 19 octobre 2010 (connue sous le nom de « Stratégie de la Charte »).
Les objectifs de cette Stratégie étaient de faire en sorte que les droits fondamentaux de l’UE soient aussi efficacement mis en œuvre que possible et de s’assurer que l’approche de l’Union en la matière soit aussi exemplative que possible.
En mettant en évidence l’importance de la Stratégie de la Charte, la Commission entend renforcer l’impact de ses propositions législatives sur le respect des droits fondamentaux.
Elle annonce en particulier son intention de proposer des orientations pour l’ensemble de ses services sur la manière dont les droits fondamentaux devraient être pris en compte dans la pratique dans la législation. Ces orientations constituent l’une des facettes de la politique de la Commission sur le « Mieux légiférer » (voir aussi INI/2011/2029) : cette stratégie insiste notamment sur la nécessité de réfléchir au nouveau statut légal de la Charte des droits fondamentaux. Dans ce contexte, la Commission envisage de renforcer les études d’impact sur les droits fondamentaux de la législation à venir et entend développer de nouvelles orientations dans ce contexte.