Budget 2012: orientations générales pour la préparation

2011/2042(BUD)

Le Conseil a pris acte de la présentation par la Commission de son projet de budget général de l'UE pour l'exercice 2012.

Certaines délégations ont estimé que la proposition de la Commission n'était pas conforme aux mesures nationales d'assainissement budgétaire et ont demandé davantage d'efforts pour limiter l'augmentation du budget de l'UE pour l'exercice 2012. D'autres délégations ont considéré que le projet de budget était un point de départ pour les discussions et ont souligné qu'il était nécessaire de poursuivre la mise en œuvre des programmes de l'UE, notamment dans le domaine de la cohésion.

Le Conseil a demandé au Comité des représentants permanents d'examiner ce projet, afin de permettre au Conseil d'arrêter sa position.

Le 15 février 2011, le Conseil a défini ses priorités pour le budget 2012 (voir doc. Conseil 5895/11). Ces priorités serviront de référence à la présidence polonaise à venir pour les négociations qui auront lieu avec le Parlement européen et la Commission dans le courant de cette année.

Dans le projet de budget, la Commission propose un total de 132,7 milliards EUR pour les paiements (+4,9% par rapport à 2011) et de 147,4 milliards EUR pour les engagements (+3,7%). Les paiements représentent 1,01% du revenu national brut de l'UE et les engagements 1,12%.

Le Conseil devrait adopter sa position sur le projet de budget à la fin du mois de juillet et le Parlement la sienne à la fin du mois d'octobre. Si leurs positions divergent, une procédure de conciliation de trois semaines débutera le 1er novembre.