Le Conseil a adopté un projet
de conclusions sur la manière de relever certains défis financiers posés par les
matières premières et les marchés des produits de base.
Soulignant que le bon
fonctionnement des marchés financiers et leur transparence sont essentiels
pour assurer une détermination appropriée des prix et permettre la
formation des attentes en matière de fixation des prix des matières premières
et des produits de base, le Conseil :
- considère qu'il faut saisir
parfaitement l'ensemble des effets de l'interconnexion des marchés
financiers et des marchés des matières premières ;
- estime qu’il est nécessaire
d'améliorer la transparence des marchés des dérivés des produits de base
sans nuire à leur bon fonctionnement ;
- souligne la nécessité
d'assurer une régulation et une surveillance efficaces de la négociation
des dérivés des produits de base et de mettre en place un cadre de
régulation et de surveillance régissant les marchés physiques ;
- encourage la Commission à
présenter des propositions pour améliorer la transparence et la
régulation des marchés des dérivés des produits de base, dans le
cadre de la révision de la directive concernant les marchés
d'instruments financiers (MiFID) et de la directive relative aux abus de
marché (DAM) en tenant compte du fait que la proposition visant à
réglementer les produits dérivés négociés de gré à gré, les
contreparties centrales et les référentiels centraux a déjà une
incidence dans ce domaine ;
- souligne qu'il est nécessaire
d'accroître la qualité et la disponibilité des données sur les marchés
physiques et les marchés des dérivés, en particulier les produits
dérivés négociés de gré à gré (par exemple, en renforçant la coopération
entre les organismes concernés et en aménageant les méthodes et les
processus de collecte des données), d'étendre le domaine d'application
des déclarations de positions et, tout en préservant la liquidité des
marchés,
- met l’accent sur la nécessité
de mettre en place un régime efficace permettant d'identifier et de
prévenir les abus de marché, en particulier les manipulations entre les marchés
physiques et les marchés des dérivés des produits de base, et d'évaluer
l'efficacité tant des instruments existants que de leurs mécanismes
d'application;
- considère qu'il faut que les
autorités de régulation disposent des instruments nécessaires pour
prévenir les abus de marché de manière efficace;
- prend note de l'intention de
la Commission d'envisager l'introduction, dans sa prochaine
proposition MiFID, de moyens pour fixer des limites concernant les
positions;
- estime qu'il est nécessaire
de veiller à ce que les participants aux marchés financiers soient
soumis à une régulation et une surveillance appropriées et
proportionnées, notamment lorsqu'ils négocient des dérivés des produits
de base.
Enfin, le Conseil demande que
les marchés des dérivés des produits de base fassent l'objet d'un suivi constant,
qu'une régulation et une surveillance efficaces des marchés des matières
premières soient assurées et que la coopération entre les régulateurs
financiers et les autorités de régulation de ces marchés soit améliorée.