Programme-cadre Euratom 2012-2013: activités de recherche et de formation en matière nucléaire

2011/0046(NLE)

Après un débat public, le Conseil a pris acte d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux présenté par la présidence concernant une proposition visant à prolonger d'une durée de deux ans l'actuel programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), qui expire à la fin de 2011.

Plusieurs délégations ont demandé que les efforts se poursuivent afin de dégager un accord sur la proposition le plus rapidement possible.

La nouvelle proposition prolongera le programme de la Communauté européenne de l'énergie atomique afin de l'aligner sur l'actuel cycle financier de l'UE qui se termine en 2013. La durée des programmes de la Communauté européenne de l'énergie atomique est limitée à cinq ans par le traité Euratom, tandis que le 7ème programme-cadre, de portée générale, a une durée de sept ans et viendra à expiration en 2013.