Label du patrimoine européen

2010/0044(COD)

En adoptant à l’unanimité la recommandation pour la deuxième lecture contenue dans le rapport de Chrysoula PALIADELI (S&D, EL), la commission de la culture et de l'éducation recommande que le Parlement européen approuve la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen.

Le rapport note que le contenu du texte du Conseil reprend totalement, partiellement ou dans l'esprit la grande majorité des amendements en première lecture du Parlement, en particulier :

  • la question de la sélection des sites: chaque État membre pourra présélectionner jusqu'à deux sites tous les deux ans, que ce soit des sites nationaux ou transnationaux. Le quota pour le site transnational sera utilisé pour le pays coordinateur uniquement, en vue de ne pas décourager les États membres de participer effectivement à ces sites. Un groupe d'experts indépendants choisira au maximum un site par pays qui sera éligible pour le label ;
  • la portée géographique : l'action de l'Union sera ouverte aux 27 États membres. Au cours de la première évaluation de l'action, la possibilité d'étendre le champ d'action de cette initiative sera étudiée ;
  • la question des sites thématiques nationaux : plusieurs sites situés dans un même État membre pourront présenter une candidature commune mettant en avant un thème particulier.

Dans ce contexte, les députés recommandent l'adoption, sans modification et sans délai, de la position du Conseil en première lecture.