Le Parlement européen a décidé de lever l'immunité d'Ágnes HANKISS (PPE, HU).
La demande de levée de l’immunité émane du tribunal départemental central de Buda (HU) afin de pouvoir mener un procès pénal pour diffamation à l’encontre de la députée. Au cours d’une procédure longue et à rebondissements, une action en justice a en effet été ré-ouverte le 31 mars 2010, mais la procédure a été suspendue au motif que Mme Hankiss bénéficiait de l'immunité parlementaire en sa qualité de députée au Parlement européen.
Toutefois, le Parlement considère qu’en l’espèce, l'article 9 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes ne peut s’appliquer à la députée puisque l’affaire concerne des propos tenus en 2004, longtemps avant qu’elle ait été élue au Parlement. Il considère par ailleurs qu’il n’y a aucune preuve de fumus persecutionis, c'est-à-dire d'éléments suffisamment précis et sérieux pour donner à craindre que l'action ait été engagée dans l'intention de causer un préjudice politique à la députée.
En conséquence, le Parlement européen décide de lever l'immunité d'Ágnes HANKISS.