Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2011

OBJECTIF : maintenir en l’état les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres figurant à l’annexe de la décision 2010/707/UE du Conseil, en 2011.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2011/308/UE du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres.

CONTEXTE : faisant suite à l’adoption de la stratégie Europe 2020, l’Union a prévu de tourner son économie vers une croissance intelligente, durable et inclusive, assortie d’un niveau élevé d’emploi, de productivité et de cohésion sociale. Le 13 juillet 2010, le Conseil a adopté la recommandation relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union. Par ailleurs, le 21 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres ou «lignes directrices pour l’emploi». Cet ensemble de lignes directrices forme les lignes directrices intégrées pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

Les lignes directrices intégrées donnent aux États membres des orientations précises concernant l’élaboration de leurs programmes nationaux de réformes et la mise en œuvre des réformes, en tenant compte de leur interdépendance et dans le respect du pacte de stabilité et de croissance. Elles constituent la base de toute recommandation spécifique que le Conseil peut adresser à un État membre en vertu de l’article 148, paragraphe 4, du TFUE, parallèlement aux recommandations spécifiques adressées aux États membres en vertu de l’article 121, paragraphe 4, dudit traité. Les lignes directrices pour l’emploi servent aussi de base pour l’élaboration du rapport conjoint sur l’emploi transmis chaque année par le Conseil et la Commission au Conseil européen.

Il ressort de l’examen des projets de programmes nationaux de réforme des États membres, qui figure dans le rapport conjoint sur l’emploi adopté par le Conseil le 7 mars 2011, que les États membres doivent continuer à tout mettre en œuvre pour se conformer aux priorités suivantes:

• accroître la participation au marché du travail et diminuer le chômage structurel;
• développer une main-d’œuvre qualifiée en mesure de répondre aux besoins du marché du travail ainsi que promouvoir des emplois de qualité et l’apprentissage tout au long de la vie;
• rendre les systèmes d’éducation et de formation plus performants à tous les niveaux, et augmenter la participation à l’enseignement supérieur; promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté.

Les lignes directrices pour l’emploi adoptées en 2010 devraient en outre rester stables jusqu’en 2014 afin que l’accent puisse être placé sur leur mise en œuvre. Leur actualisation au cours des années intermédiaires, jusqu’à la fin de 2014, sera strictement limitée.

CONTENU : la présente décision vise donc uniquement à maintenir en l’état pour 2011 les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres figurant à l’annexe de la décision du Conseil du 21 octobre 2010.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 19.05.2011.