République de Slovénie: demande d'adhésion à l'Union européenne

ACTE : Traité d'adhésion de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie à l'Union européenne. CONTENU : Avec le présent traité, l'Union européenne s'étend à 10 nouveaux États membres, à savoir Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie à compter du 1er mai 2004. Les conditions de l'admission et les adaptations des traités sur lesquels l'Union est fondée ont été modifiées en conséquence et figurent à l'annexe du traité d'adhésion. Pour entrer en vigueur, le présent traité devra être ratifié par les États membres et les 10 nouveaux pays en accord avec leurs règles constitutionnelles respectives. ENTRÉE EN VIGUEUR : le traité d'adhésion entre en vigueur le 1er mai 2004. À compter de cette date, l'Union sera composée de 25 États membres.�