Budget rectificatif 2/2011: excédent de l'exercice budgétaire 2010

Le 15 avril 2011, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 3 au budget général 2011 concernant la budgétisation de l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2010.

L'exécution de l'exercice 2010 présente un excédent de 4.539.394.282,77 EUR, qui résulte:

a) d'un sur-enregistrement des recettes (+1.800.893.694,72 EUR), qui est ventilé, par titre, de la manière suivante:

• Ressources propres: +598.511.630,16 EUR
• Excédents, soldes et ajustements: -793.598.435,03 EUR
• Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes de l'Union: -57.634.099,68 EUR
• Recettes provenant du fonctionnement administratif des institutions: +174.790.065,27 EUR
• Contributions et restitutions dans le cadre des accords et des programmes de la Communauté/de l'Union: +588.234.734,47 EUR
• Intérêts de retard et amendes: +1.284.563.930,33 EUR
• Recettes diverses: +6.025.869,20 EUR

b) d'une sous-exécution des crédits de paiement (+2.716.168.645,59 EUR), qui se répartit comme suit par rubrique du cadre financier:

• Croissance durable: +1.366.617.606,92 EUR
• Conservation et gestion des ressources naturelles: +601.493.352,24 EUR
• Citoyenneté, liberté, sécurité et justice: +43.907.829,32 EUR
• L'UE en tant qu'acteur mondial: +499.531.162,03 EUR
• Administration (toutes institutions): +204.618.695,08 EUR

c) d'un solde positif des échanges monétaires (+22.331.942,47 EUR).

La budgétisation de cet excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE.

Le 16 juin 2011, le Conseil a adopté sa position concernant le projet de budget rectificatif nº 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, telle que décrit ci-avant et telle qu'elle figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs de la position du Conseil sur le projet de budget (voir Doc. Conseil 11630/11 ADD).