Le Parlement européen a adopté par 560 voix pour, 81 voix contre et 17 abstentions, une résolution approuvant la proposition de décision annexée concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM).
Le Fonds sera ainsi mobilisé à hauteur de 9.593.931 UR en crédits d'engagement et de paiement afin de venir en aide à la Belgique confrontée à des licenciements dans le secteur automobile.
Le Parlement rappelle que l'Union européenne a mis en place des instruments législatifs et budgétaires appropriés pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs touchés par les conséquences des modifications notables de la structure du commerce mondial et pour aider à leur réinsertion sur le marché du travail. Sachant que la Belgique a demandé une aide pour faire face à 2.834 licenciements intervenus au sein de l'entreprise General Motors Belgium et chez 4 de ses fournisseurs opérant dans le secteur des véhicules à moteur et situés dans la région de niveau NUTS II d'Anvers, et que cette demande satisfaisait aux critères de recevabilité fixés par le règlement du fonds, le Parlement invite les institutions à faire le nécessaire pour accélérer la mobilisation du fonds à hauteur du montant voulu. Il se félicite, à cet égard, de la procédure améliorée mise en place par la Commission, à la suite de sa demande d'accélérer le déblocage des subventions. Il espère cependant de nouvelles améliorations à la procédure actuelle dans le cadre de la prochaine révision du FEM.
Le Parlement souligne en outre l'engagement pris par les institutions pour assurer une procédure rapide et fluide en vue de l'adoption des décisions relatives à la mobilisation du FEM, permettant d'apporter une aide individuelle ponctuelle et limitée dans le temps en faveur des travailleurs qui ont été licenciés en raison de la mondialisation et de la crise financière et économique.
Il rappelle également que :
Il demande par ailleurs une évaluation de l'insertion à long terme des travailleurs ayant bénéficié d’une aide du FEM sur le marché du travail en conséquence directe des mesures financées par le Fonds ainsi qu’une évaluation des données comparatives sur la complémentarité des actions engagées avec celles financées par les Fonds structurels.
Dans la foulée, le Parlement se félicite du fait que, à la suite de ses demandes répétées, un montant de 47.608.950 EUR en crédits de paiement soit, pour la première fois, inscrit dans le budget 2011 sur la ligne budgétaire 04 05 01 consacrée au FEM. Cette dotation spécifique permettra d’éviter de recourir, comme cela a été fait précédemment, à des virements à partir d'autres lignes budgétaires, ce qui risquait de compromettre la réalisation des différents objectifs des politiques.
Le Parlement demande enfin que la question des entreprises multinationales, dont la restructuration ou la délocalisation entraîne des licenciements et ultérieurement l'intervention du FEM, soit abordée lors de la prochaine révision du règlement FEM.