Accord UE/Andorre: mesures douanières de sécurité. Protocole

2010/0308(NLE)

Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion du protocole étendant aux mesures douanières de sécurité, l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre.

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.