Marchés publics de fournitures, services et travaux: coordination des procédures de passation, directive générale

2000/0115(COD)

Ce document de travail des services de la Commission présente une évaluation de l'impact et de l'efficacité de la législation européenne sur les marchés publics. L'évaluation explique les principales évolutions du cadre législatif actuel, ses principales caractéristiques, et comment les États membres ont mis en œuvre les dispositions. Le document passe en revue les achats des pouvoirs adjudicateurs ainsi que les modes de passation des marchés avant d’aborder les principales évolutions politiques en cours et d’examiner en détail les coûts et avantages des dispositions et procédures. L'évaluation se penche également sur le commerce transfrontalier, la concurrence dans les marchés publics et analyse l'impact sur les dépenses publiques en termes d'économies, afin d'évaluer dans quelle mesure les directives ont atteint leurs objectifs.

Les résultats de l'évaluation devraient permettre d'éclairer le débat politique et d'aider les services de la Commission à identifier les améliorations à apporter à la législation et aux politiques existantes. Avec les réponses au Livre vert de la Commission sur la modernisation de la législation des marchés publics, l'évaluation constitue un apport important en vue de la préparation des propositions de la Commission dans l’optique de la révision des directives.