Le Parlement européen a adopté par 575 voix pour, 61 voix contre et 30 abstentions une résolution sur la proposition de décision portant sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur de 14.181.901 EUR en crédits d'engagement et de paiement afin de venir en aide au Danemark confronté à des licenciements dans le secteur de la construction navale.
Le Parlement rappelle que l'Union européenne a mis en place des instruments législatifs et budgétaires appropriés pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs touchés par les conséquences des modifications notables de la structure du commerce mondial et pour aider à leur réinsertion sur le marché du travail. Sachant que le Danemark a demandé une aide pour faire face à 1.356 licenciements (dont 950 sont visés par les mesures d'aide) dans l'entreprise Odense Steel Shipyard qui exerce son activité dans le secteur des chantiers navals dans la ville d'Odense située dans le sud du Danemark, le Parlement invite les institutions à faire le nécessaire pour accélérer la mobilisation du fonds à hauteur du montant voulu. Il se félicite, à cet égard, de la procédure améliorée mise en place par la Commission, à la suite de sa demande d'accélérer le déblocage des subventions. Il espère cependant de nouvelles améliorations à la procédure actuelle dans le cadre de la prochaine révision du FEM.
Le Parlement souligne en outre l'engagement pris par les institutions d’assurer une procédure rapide et fluide en vue de l'adoption des décisions relatives à la mobilisation du FEM, permettant d'apporter une aide individuelle ponctuelle et limitée dans le temps en faveur des travailleurs qui ont été licenciés en raison de la mondialisation et de la crise financière et économique.
Il rappelle également que :
Il demande par ailleurs une évaluation des données comparatives sur la complémentarité des actions engagées avec celles financées par les Fonds structurels.
Dans la foulée, le Parlement se félicite du fait que, à la suite de ses demandes répétées, un montant de 47.608.950 EUR en crédits de paiement soit pour la première fois, inscrit dans le budget 2011 sur la ligne budgétaire 04 05 01 consacrée au FEM. Cette dotation spécifique permettra d’éviter de recourir, comme cela a été fait précédemment, à des virements à partir d'autres lignes budgétaires, ce qui risquait de compromettre la réalisation des différents objectifs des politiques.