Produits textiles: dénominations et étiquetage

2009/0006(COD)

La Commission accepte les amendements votés par le Parlement européen en deuxième lecture sur la base du texte de compromis obtenu lors du trilogue du 12 avril 2011; ce compromis a été approuvé au Conseil le 20 avril 2011.

L’avis du Parlement européen adopté le 11 mai 2011 en deuxième lecture constitue un compromis équilibré, qui apporte un nombre limité d’amendements à la position du Conseil, dans le but de fournir aux consommateurs davantage d’informations sur la présence de parties non textiles d’origine animale et sur la composition complète des produits textiles. Une clause de révision globale invite la Commission à examiner une harmonisation plus poussée de l’étiquetage des produits textiles, y compris par un système d’étiquetage relatif à l’origine. Le texte de compromis est conforme à l’objectif général de la proposition.