Résolution sur la République démocratique du Congo et les viols massifs dans la province du Sud Kivu
Suite au débat qui s’est tenu le même jour, le Parlement européen a adopté une résolution sur la République démocratique du Congo et les viols massifs dans la province du Sud Kivu.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, ECR, Verts/ALE et GUE/NGL.
Le Parlement condamne fermement les viols massifs, les actes de violence sexuelle et autres violations des droits de l'homme ayant été perpétrés entre le 10 et le 12 juin dans la région du Sud Kivu (170 personnes victimes de viols ou de violences physiques dans les villages de Nakiele et Abala, dans la province du Sud Kivu) et appelle le gouvernement de la RDC à considérer la lutte contre les viols massifs et les violences sexuelles contre les femmes comme une priorité nationale.
Il demande en particulier à la Commission et à la République démocratique du Congo de réexaminer le document stratégique par pays de la RDC et son programme indicatif national du 10ème FED (2008-2013) en vue de faire de la question des viols massifs et des violences sexuelles contre les femmes une priorité nationale pour lutter contre l'impunité. Il demande parallèlement à la Commission de débloquer des fonds supplémentaires pour la lutte contre les violences sexuelles et à travailler à la création de maisons pour les victimes dans les zones sensibles. Il suggère même la mise en place d'un projet pilote pour l'amélioration de l'assistance médicale offerte aux victimes de violences sexuelles en RDC. Il souligne au passage que la majorité des victimes d'agressions sexuelles ne bénéficient pas de l'aide médicale, sociale ou juridique nécessaire. Un programme complet d'aide aux victimes et de réintégration de ces dernières dans la société congolaise et sur le marché de l'emploi devrait ainsi être élaboré par le gouvernement de la RDC.
Le Parlement demande également à l'Union européenne et à ses États membres de soutenir les activités des missions EUSEC RD et EUPOL RD et de faire des questions de lutte contre les violences sexuelles des problématiques pleinement intégrées dans les opérations de sécurité et de défense commune. Au passage, le Parlement constate que le plan de résolution du conflit au Sud Kivu, consistant à privilégier la solution militaire, s'avère être un échec. Pour les députés, la solution à ce conflit doit être politique. Il regrette le manque de courage de la part de la Communauté internationale et appelle les Nations unies et l’UE à assumer leurs responsabilités et à prendre des mesures concrètes pour mettre un terme à ces atrocités.
Le Parlement s’inquiète de ce que la MONUSCO n'ait pas pu utiliser son mandat et ses règles d'engagement plus activement pour apporter une protection contre les viols massifs, y compris les exactions commises par ses propres forces. Il reconnaît cependant que sa présence demeure indispensable à l'accessibilité humanitaire et insiste pour que le mandat et les règles d'engagement de la MONUSCO soient exécutés avec détermination pour assurer plus efficacement la sécurité de la population. Il salue au passage la décision de prolonger le mandat de la mission jusqu'au 30 juin 2012. Le Parlement reste également fortement préoccupé par la situation humanitaire actuelle en RDC et par le sous-financement dans cette région dû à la réduction des financements de certains bailleurs de fonds bilatéraux.
Enfin, il invite la Commission à présenter des propositions législatives sur les minéraux de conflit, qui alimentent la guerre et les viols massifs en RDC, pour lutter contre l'impunité, à l'instar de la loi américaine Dodd Franck (en particulier sa section 1502), qui impose de nouvelles exigences en matière d'information sur les produits pour la fabrication desquels sont utilisés ces minéraux de conflit.