Éducation et formation tout au long de la vie: programme intégré d'action incluant les programmes Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci et Grundtvig et le programme Jean Monnet

Conformément à la décision n° 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, le présent rapport fournit des informations sur le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV). Il se fonde sur les conclusions de l’évaluation intermédiaire du programme EFTLV, sur les rapports relatifs à l’exécution du programme fournis par les 31 pays participants et sur les informations réunies par la Commission.

Principales conclusions : au cours des 3 premières années, le programme a contribué, à hauteur de près de 3 milliards EUR, au financement d’activités d’éducation et de formation transnationales visant à promouvoir la modernisation des systèmes éducatifs dans 31 pays européens. Il a permis à 900.000 citoyens européens, dont 720.000 étudiants et 180.000 enseignants, formateurs et agents, d’effectuer un séjour d’études à l’étranger. Plus de 50.000 organisations européennes ont participé à des activités de coopération de différents types.

Un catalyseur de changements structurels : le rapport montre que le programme EFTLV fait office de catalyseur de changements structurels en favorisant les initiatives politiques, la coopération et la mobilité. Il améliore l’élaboration des politiques en apportant des outils, des analyses et des recherches de qualité et met à disposition des forums d’échange d’informations et de bonnes pratiques. Le programme Erasmus, volet du programme EFTLV pour l’enseignement supérieur, a ouvert la voie au processus de Bologne, à la convergence des cycles d’études supérieures et à la mise au point d’un système de reconnaissance des études effectuées à l’étranger reposant sur les compétences acquises. Le volet «Enseignement et formation professionnels» (EFP) du programme Leonardo da Vinci favorise l’application du processus de Copenhague en renforçant la qualité et la pertinence de l’enseignement et de la formation professionnels, la transparence des qualifications et la mobilité des apprenants et des professionnels de l’EFP. Dans le cadre du programme Jean Monnet, le programme EFTLV a également permis de mieux comprendre la construction européenne. Le programme EFTLV a en outre encouragé les initiatives de coopération en Europe et à tous les niveaux d’éducation et de formation, notamment dans les écoles grâce au programme Comenius, et chez les enseignants grâce au programme Grundtvig.

Les personnes ayant répondu aux enquêtes d’évaluation ont souligné le rôle de l’EFTLV en particulier dans la coopération et les échanges, le développement de la dimension européenne dans l’éducation et la formation et l’importance de la valeur ajoutée apportée par l’EFTLV par rapport à des programmes internationaux ou nationaux similaires. Il a également été conclu que, sans l’EFTLV, les progrès dans ces domaines auraient été fragmentés (du point de vue du champ des activités et du nombre de pays participants), les activités auraient été menées à plus petite échelle et un certain nombre de résultats importants n’auraient simplement pas été atteints.

Toutefois, le potentiel n’a pas été exploité dans son intégralité. Un trop grand nombre d’objectifs de l’EFTLV se sont traduits par une multitude d’actions spécifiques, dont certaines n’ont pas la masse critique suffisante pour avoir une incidence durable. Les progrès qui vont dans le sens d’une stratégie d’éducation et de formation tout au long de la vie restent très limités par rapport à une démarche basée sur les secteurs éducatifs. Enfin, si le programme EFTLV a eu des retombées majeures pour les personnes et les institutions, son influence a été relativement limitée au niveau des systèmes politiques. La valeur ajoutée directement apportée par l’EFTLV est essentiellement liée à la reconnaissance des qualifications et à la plus grande transparence des systèmes d’éducation et de formation en Europe. Cependant, l’influence directe des actions de l’EFTLV sur la modernisation de ces systèmes reste difficilement observable et quantifiable.

La question de la mobilité : la mobilité mise en place grâce à l’EFTLV peut être considérée comme une réussite. La mobilité a également favorisé la formation de l’identité européenne et est porteuse de valeurs telles que la lutte contre le racisme, les préjugés, la xénophobie et la discrimination. Toutefois, le programme EFTLV connaît encore quelques difficultés. Plusieurs facteurs importants continuent de limiter la portée du programme: des personnes et des organisations externes aux circuits éducatifs institutionnels restent à l’écart du programme, la proportion de demandes non satisfaites est très élevée, les entreprises accueillent peu d’étudiants stagiaires, les connaissances linguistiques des participants (en particulier, les adultes) aux actions de mobilité sont insuffisantes.

Améliorer les objectifs: les données les plus récentes montrent que des progrès raisonnables ont été accomplis sur la voie de la concrétisation des objectifs quantitatifs. Chaque année, quelque 450.000 étudiants ont participé à des activités éducatives dans le cadre du programme Comenius (l’objectif étant de 3 millions pour la période 2007-2013) ; d’ici à 2013, un total de 3.150.000 étudiants devraient donc être concernés. Entre 1987, année du lancement du programme Erasmus, et 2009, 2.150.000 étudiants ont pris part à des actions de mobilité (l’objectif étant de 3 millions d’ici à 2012). Le programme Leonardo da Vinci a permis d’organiser 72.000 stages en entreprises en 2009. Ce nombre a pratiquement augmenté de 10% en 2010 pour s’établir à 79.000 (l’objectif étant d’au moins 80.000 stages par an d’ici à 2013). Enfin, grâce au programme Grundtvig, 6.100 agents et apprenants adultes ont bénéficié d’actions de mobilité en 2009 (7.000 personnes au moins doivent participer chaque année à des actions de mobilité destinées aux adultes d’ici à 2013). Toutefois, compte tenu des données pour la période 2007-2009, les évaluateurs ont observé que certains des objectifs quantitatifs de l’EFTLV qui ont été fixés dans la base juridique pour les sous-programmes sectoriels risqueraient de ne pas être atteints à cause de dotations budgétaires insuffisantes et d’autres obstacles principalement liés à la mobilité.

Recommandations faisant suite à l’évaluation : le rapport propose une série de recommandations pour améliorer l’efficacité du programme. Les évaluateurs externes attirent notamment l’attention sur la nécessité d’inclure les personnes restées à l’écart de l’enseignement initial formel ou du secteur de la formation ; des efforts devraient être accomplis pour investir davantage dans des mécanismes de reconnaissance et de validation des compétences. Il y aurait également lieu d’envisager d’éventuelles simplifications administratives supplémentaires, en augmentant notamment la proportion de projets financés sur la base de coûts fixes.

Améliorations envisagées : même si globalement, le rapport d’évaluation externe estime que le programme EFTLV est pertinent et utile pour la concrétisation des principaux objectifs en matière d’éducation et de formation fixés au niveau de l’Union européenne, il estime que des améliorations sont envisageables. Le programme se révèle important pour les citoyens concernés, sans compter qu’il est accessible, très populaire et qu’il répond aux besoins des différentes communautés cibles.

Parmi les améliorations proposées, on relèvera notamment les éléments suivants :

• il serait utile de doter le cadre de gestion, qui a atteint un bon niveau de qualité, de règles, de procédures et d’outils informatiques stables afin de réduire au minimum les efforts consentis par les différents intervenants le long de la chaîne d’exécution, à savoir la Commission, les agences nationales et les bénéficiaires finaux. Les changements éventuels seront évalués à l’aune d’une analyse complète du rapport coût-bénéfices et des risques;
• il y a lieu d’examiner d’urgence la possibilité de simplifier les audits en remplaçant la méthode actuelle d’échantillonnage non ciblé par une nouvelle méthode reposant sur une stratégie d’évaluation des risques graves;
• il convient d’examiner de nouvelles plateformes d’échange ou le développement des plateformes existantes ou d’autres moyens visant à faciliter les échanges d’informations et de savoir-faire pour faire coïncider l’offre et la demande de projets de coopération et d’actions de mobilité (par exemple, la recherche de partenaires pour les stages Leonardo da Vinci ou Erasmus).

Sans préjuger de ses propositions pour la prochaine version du programme dans le contexte du nouveau cadre financier (CPF), la Commission entend:

• réfléchir à l’élaboration d’un cade politique global en vue du nouveau CFP, en recherchant des synergies entre différentes formes d’investissements pris en charge par l’Union dans l’éducation et la formation afin d’éviter les doublons et d’optimiser les retombées;
• envisager les moyens de tirer parti des atouts du programme existant pour contribuer aux objectifs globaux des stratégies «Europe 2020», «E&F 2020» et de l’agenda numérique. Parmi les domaines dans lesquels le programme a donné d’excellents résultats figurent les actions menées à l’échelle de l’Union qui réunissent tous les États membres dans des activités similaires dotées d’objectifs communs, la mobilité transnationale à des fins d’apprentissage, l’apport d’éléments probants pour mener des réformes, son rôle en tant que pépinière d’actions novatrices et de bonnes pratiques, l’échange et la mise en réseau à moindre coût;
• réfléchir aux moyens de pondérer des objectifs ambitieux en les regroupant de façon judicieuse, en les rationalisant, en les simplifiant et en évaluant de manière plus appropriée leur incidence;
• élaborer le cadre de gestion et de contrôle de la prochaine version du programme, de façon à garantir une phase de démarrage sans heurts et la pleine exploitation de toutes les simplifications possibles.