Dans sa communication au Parlement européen faisant suite à la position du Conseil sur l’adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen, la Commission indique qu’elle peut accepter sans réserve le texte du Conseil, qui est le fruit de négociations constructives entre les trois institutions. Cette position est en outre conforme aux objectifs essentiels et à la logique sous-jacente de la proposition initiale de la Commission.
Pour rappel, la position du Conseil est le résultat de négociations interinstitutionnelles intenses qui ont fait suite à l’adoption par le Parlement européen, le 16 décembre 2010, de son avis en première lecture. Des réunions informelles et techniques ont permis d’aboutir à des compromis sur différentes questions en suspens.
À la suite des négociations, le Conseil est parvenu à un accord sur le texte le 15 avril 2011. Le 9 mai 2011, la présidente de la commission CULT du Parlement européen, Mme Doris Pack, a écrit à la présidence hongroise pour lui confirmer que si le Conseil adoptait, en première lecture, le texte du Conseil, elle recommanderait à la commission CULT puis au Parlement réuni en séance plénière d’accepter la position du Conseil sans amendement du Parlement en 2ème lecture.
Finalement, le 19 mai 2011, le Conseil «Éducation, culture, jeunesse et sport» est parvenu à un accord politique sur cette base. Les principaux points négociés et convenus par les trois institutions sont les suivants:
En conclusion, la Commission soutient sans réserve les résultats des négociations interinstitutionnelles et accepte la position adoptée par le Conseil en première lecture.