Le Parlement européen a arrêté, en deuxième lecture, un texte consolidé contenant un certain nombre d’amendements à la position adoptée par le Conseil en première lecture. Ce texte est le résultat de négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission. La Commission accepte tous les amendements adoptés par le Parlement, lesquels résultent de négociations interinstitutionnelles ayant permis d’aboutir à un accord en deuxième lecture.