Marché des capitaux: prospectus à publier pour les valeurs mobilières

La Commission présente un document de travail sur l'état des lieux en ce qui concerne la convergence entre les normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées par l’Union européenne et les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des pays tiers.

Selon le rapport de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), les quatre pays dont les normes ont été jugées équivalentes aux normes IFRS sur une base temporaire jusqu'au 31 Décembre 2011 (Chine, Canada, Inde et Corée du Sud) ont pris des mesures supplémentaires dans la poursuite de la convergence vers les IFRS. Le document examine les actions menées par chaque pays.

La Chine a déjà nettement convergé vers les normes comptables IFRS et s'est engagé à éliminer les différences résiduelles.

En Inde, les derniers développements ont jeté le doute quant à la détermination de ce pays à s’engager à se conformer IFRS. Il existe une incertitude significative quant à savoir si l'Inde serait prête à adopter les IFRS ou bien si elle s’oriente vers l’adoption de principes spécifiques comportant de nombreuses modifications et exclusions dans certains domaines importants, tels que l'agriculture, les instruments financiers et l'immobilier.

D'autres grandes économies ont également annoncé récemment leur intention d'adopter les IFRS, comme l'Argentine, le Brésil, le Mexique et Taïwan.

En Russie, des développements récents sont intervenus s’agissant de l'adoption des IFRS.

Les services de la Commission continueront à surveiller la situation et évalueront les efforts déployés par des pays tiers en phase de convergence vers les IFRS ou qui ont l'intention d'adopter les IFRS, avec l'assistance technique de l'AEMF.