OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2011.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2011/495/UE, Euratom.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 2/2011 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 5 juillet 2011 (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif vise à budgétiser au budget 2011 l'excédent résultant de l'exécution du budget de l'exercice 2010 (soit 4.539.394.283 EUR).
À noter que ce budget rectificatif 2/2011 était initialement référencé comme budget rectificatif 3/2011.