Conformément au règlement (CE) n° 1927/2006, la Commission présente un rapport sur les activités du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) au cours de l’année 2010. Le FEM a été créé pour apporter, dans un esprit de solidarité, une aide aux travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial.
Les tendances observées jusqu’à présent indiquent que les demandes d’intervention du FEM concernent un nombre croissant de secteurs et d’États membres. En outre, les États membres acquièrent de l’expérience au niveau de la sélection des mesures les plus adéquates, de la planification de leur aide en faveur des travailleurs licenciés et de l’utilisation du FEM pour tester de nouvelles approches.
1) Vue d’ensemble des activités du FEM en 2010 : la Commission a reçu 31 demandes de contribution du FEM, soit une de plus qu’en 2009. L’autorité budgétaire a pris 31 décisions de mobilisation du FEM, ce qui représente une hausse de 300% en termes de décisions et de 60% en termes de cofinancement du FEM par rapport à 2009. Ces demandes ont été soumises par douze États membres, concernaient 31.995 travailleurs licenciés et sollicitaient au total 169.994.542 EUR au titre du FEM.
Les demandes reçues concernaient 16 secteurs différents : Autriche (deux demandes: métallurgie, équipements électroniques); Belgique (une demande: industrie automobile); République tchèque (une demande: commerce de détail); Danemark (quatre demandes: machines/équipements, construction navale); France (une demande: industrie automobile); Allemagne (une demande: machines/équipements); Irlande (trois demandes: construction), Pays-Bas (sept demandes: équipements électroniques, imprimerie, services financiers, commerce de gros), Pologne (trois demandes: industrie automobile, machines/équipements); Portugal (une demande: industrie de la chaussure); Espagne (six demandes: industrie automobile, habillement, pierres/marbre, commerce de détail), la Slovénie (une demande: habillement).
Les montants sollicités par demande en 2010 allaient de 114.250 EUR à 38.052.069 EUR (5.483.695 EUR en moyenne).
Les 31 contributions accordées visaient 23.688 travailleurs licenciés dans neuf États membres et s’élevaient au total à 83.554.141 EUR imputés au FEM (16,7% du montant annuel maximal du FEM).
2) Mesures financées avec l’aide du FEM : les mesures approuvées en 2010 visaient la réinsertion des travailleurs licenciés sur le marché du travail. Elles comprenaient principalement des activités intensives et personnalisées d’aide à la recherche d’un emploi et des services d’accompagnement, une grande variété d’activités de formation professionnelle, des mesures de perfectionnement et de recyclage, diverses incitations/allocations financières provisoires pour la durée de la recherche d’emploi, des mesures en matière de formation et d’autres mesures actives du marché du travail jusqu’à la période effective de réinsertion professionnelle, ainsi que d’autres types d’activités telles que la promotion de l’entrepreneuriat et l’aide à l’emploi.
3) Complémentarité avec des actions financées par les Fonds structurels, notamment le Fonds social européen (FSE) : le FEM apporte une aide sur mesure aux travailleurs ayant perdu leur emploi à la suite de licenciements collectifs spécifiques de très grande ampleur d’un point de vue européen, tandis que le FSE intervient à l’appui d’objectifs stratégiques à long terme (augmentation du capital humain, gestion des changements, etc.) à travers des programmes pluriannuels planifiés à l’avance. Il convient de trouver un équilibre entre l’ensemble coordonné de services personnalisés que le FEM cofinance et les autres actions, et de compléter ces dernières.
4) Résultats obtenus par le FEM : les rapports finaux présentés par les États membres constituent la principale source d’information sur les résultats obtenus par le FEM. En 2010, les quatre rapports finaux présentés par trois États membres (Espagne, Portugal et Allemagne) montrent qu’à la fin de la période de mise en œuvre du FEM ou peu de temps après, 629 travailleurs sur 3.146 (20%) avaient retrouvé du travail ou exerçaient une activité indépendante. Les autres suivaient des études ou une formation (environ 5%), ou étaient chômeurs ou inactifs pour des raisons personnelles.
Sur le plan de la réinsertion professionnelle, les résultats ont souffert des très faibles capacités d’absorption des marchés du travail local et régional en tant que conséquence directe de la crise économique et financière mondiale. Sur la base des informations transmises par plusieurs États membres, les taux de réinsertion commencent déjà augmenter quelques mois après la présentation des rapports finaux.
Les États membres ont communiqué des informations encourageantes indiquant que la situation personnelle, l’assurance et l’employabilité des travailleurs concernés se sont visiblement améliorées grâce à l’aide et aux services fournis par le FEM, même s’ils n’ont pas toujours retrouvé rapidement du travail.
Le FEM a offert aux États membres la possibilité d’agir dans les régions touchées par les licenciements, tant sur le nombre de personnes aidées que sur la durée et la qualité de l’aide, de manière plus intensive que s’ils n’avaient pas pu compter sur le financement du FEM. Les fonds de l’UE leur ont permis d’intervenir avec plus de flexibilité et d’inclure, dans l’ensemble des mesures offertes, des services très personnalisés, parfois innovants, et d’accorder plus d’attention aux moins qualifiés.
En outre, le FEM a été considéré comme un instrument utile en période de déficit budgétaire et de réduction des dépenses publiques, alors que les ressources nationales se sont raréfiées et que les États membres et les entreprises luttent pour se relever de la crise mondiale.
5) Tendances observées : le rapport note que 73 demandes relatives à 25 secteurs économiques ont été reçues entre janvier 2007 et décembre 2010 :
La Commission estime que c’est en exploitant l’intégralité du potentiel du FEM, en complément d’autres instruments disponibles et en consultation avec les principales parties prenantes, que les travailleurs licenciés pourront bénéficier d’une aide de plus en plus adaptée et personnalisée, ce qui améliorera leurs perspectives sur le marché du travail.