La Commission a présenté un
rapport sur l’évaluation à mi parcours du programme Douane 2013, réalisée par
des consultants externes à partir des contributions des États membres.
Finalité : l'objectif de
ce bilan à mi parcours est d'évaluer, d'une part, s'il est opportun de
poursuivre le programme et, d'autre part, si des adaptations du programme
pourraient s'avérer nécessaires en termes de planification d'activités
pendant les années qui restent. Les résultats de l'évaluation alimenteront
également l'analyse d'impact en cours sur le futur programme Douane 2020.
L’évaluation a porté sur :
- les progrès réalisés à ce
stade de la période de programmation et la mesure dans laquelle les
objectifs du programme ont été atteints (efficacité du programme) à un
coût raisonnable (efficience du programme) ;
- la question de savoir si les
objectifs correspondent aux besoins du secteur douanier (évaluation de
leur pertinence) ;
- la mesure dans laquelle le
programme fournit une valeur ajoutée européenne de l'UE ;
- l'utilisation des crédits et
les progrès réalisés en termes de suivi et de mise en œuvre, notamment
en ce qui concerne la gestion du programme.
Conclusions : la
Commission conclut que la poursuite du programme est dans l’ensemble
souhaitable.
- Le programme répond
étroitement aux besoins et aux problèmes des bénéficiaires. Il est un
bon moyen de soutenir la mise en œuvre de la politique douanière.
L’efficacité et l’efficience dans l’ensemble élevée du programme
s’expliquent également en partie par sa gestion professionnelle, qui a
été jugée très positive.
- Les activités financées par
Douane 2013 ont contribué à harmoniser les méthodes de travail des
administrations douanières nationales. En outre, l’évaluation a fait
ressortir la flexibilité du programme comme un aspect positif de sa mise
en œuvre.
- L'ensemble des parties
prenantes ont évalué le programme de manière très positive. Il fournit
aux administrations douanières nationales une plateforme de
collaboration, des outils supplémentaires, des systèmes informatisés
communs ou interopérables, des formations conjointes, et des
possibilités de coordination. La valeur ajoutée européenne du programme
est de ce fait clairement démontrée.
Recommandations pour la
période de programmation restante : pour que la période restant à courir
jusqu'en 2013 soit encore plus fructueuse, le rapport d’évaluation propose
principalement:
- d’examiner les problèmes
externes qui ralentissent les progrès accomplis dans la facilitation
des échanges;
- de soutenir la mise en œuvre
intégrale des dispositions d’application du code des douanes
modernisé et de la gestion du risque et l’application uniforme des
nouveaux processus, règles et concepts clés;
- de diffuser plus largement
les résultats des groupes de projet qui élaborent et mettent en
œuvre l’initiative sur l’avenir des douanes;
- de créer des mécanismes pour
aider les autorités douanières dans leur action en matière d’opérations
illicites (prévention, enquêtes et répression);
- d’étudier les conséquences
des nouvelles activités de Douane 2013 en termes de ressources
humaines et d’éviter d’alourdir la charge globale qui pèse sur le
personnel dans les États membres et à la Commission européenne dans le
contexte économique actuel;
- d’encourager, s’il y a lieu,
la participation des associations professionnelles aux activités
de Douane 2013 et de veiller à garantir la transparence au moment de
sélectionner et de convier des représentants d’entreprises données à
participer à des actions conjointes;
- de suivre de près
l’utilisation effective des outils de formation communs et, si
nécessaire, de fournir un appui supplémentaire;
- d’élargir le soutien aux pays
candidats et aux pays candidats potentiels (y compris aux pays non
participants);
- de s'attaquer aux problèmes
externes qui limitent l’efficacité des systèmes informatisés
transeuropéens et des applications douanières électroniques communes;
- d’améliorer les procédures
et les interactions entre certains des organes de Douane 2013.
La Commission approuve dans
l’ensemble ces recommandations et entend élaborer un plan d’action qui
reprendra chacune des recommandations énoncées dans le rapport d'évaluation.
Grâce au programme en cours
actuellement, les travaux progressent dans le domaine la mise en œuvre
intégrale des dispositions d’application du code des douanes modernisé et
s’intensifieront dans le cadre du futur programme.
Les conséquences en termes de
ressources humaines des activités de Douane 2013 seront examinées et cette
question sera prise en compte dans la conception du prochain programme, qui
aura pour objectif d'instaurer des modes de coopération plus structurés et
plus efficaces.
De même, la Commission cherche
également à suivre l’utilisation effective des outils de formation communs,
déjà dans le cadre du programme actuel; cette question sera en outre examinée
avec attention dans l’analyse d’impact relative au futur programme.
La Commission se penchera aussi
sur le schéma de gouvernance de Douane 2013 et sur le fonctionnement du
comité et des groupes de pilotage. Elle approuve l'idée émise par les
consultants externes selon laquelle des améliorations sont possibles.