Décharge 2010: Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2010 – étape de la procédure de décharge 2010.

Analyse des comptes de l'entreprise commune « Piles à combustible et Hydrogène » (PCH).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2010 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’entreprise commune « Piles à combustible et Hydrogène ».

Pour 2010, les tâches et budget de cette entreprise commune se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’entreprise commune : l'entreprise commune PCH, dont le siège est situé à Bruxelles, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 521/2008 du Conseil, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2017. Elle a pour principale mission de soutenir les actions de recherche, de développement technologique et de démonstration dans les États membres et dans les pays associés au 7^ème programme-cadre destinées à privilégier le développement d'applications commerciales de nature à faciliter de nouveaux efforts industriels en vue du déploiement rapide des technologies des piles à combustible et hydrogène ;
• budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2010 : la contribution maximale de l’UE à l’entreprise commune PCH, qui couvre les frais de fonctionnement et les activités de recherche, s’élève à 470 millions EUR, à prélever sur le budget du 7^ème programme-cadre de recherche. Pour 2010, la contribution de l’UE se chiffrait à 97,4 millions EUR en crédits d'engagement.

Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’entreprise commune se reporter à l'adresse suivante:

http://www.fch-ju.eu/sites/default/files/Accounts%202010%20FINAL%20signed_0.pdf