Protocole de coopération UE/États-Unis: recherche et développement dans le domaine de l'aviation civile

2011/0021(NLE)

Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne.

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.