Résolution sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre aux Nations unies

Suite au débat qui a eu lieu le 27 septembre 2011, le Parlement européen a adopté par 442 voix pour, 104 voix contre et 40 abstentions, une résolution sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre aux Nations unies.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, ECR, Verts/ALE et GUE/NGL.

Les députés se félicitent de l'adoption, par le Conseil des droits de l'homme, de la résolution A/HRC/17/19 sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Ils rappellent qu’il s’agit là de la première résolution adoptée aux Nations unies qui traite spécifiquement de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre, en faveur de laquelle tous les États membres de l'Union qui siégeant au CDH se sont ralliés et à laquelle 21 États membres de l'Union ont apporté leur appui.

Tout en reconnaissant les travaux déjà entrepris par le Conseil des droits de l'homme, le Secrétaire général des Nations unies, le Haut commissaire aux droits de l'homme, les organes créés en vertu des traités, les rapporteurs spéciaux et d'autres agences des Nations unies œuvrant dans ce domaine, le Parlement réitère son inquiétude face au nombre de violations des droits de l'homme et à l'ampleur des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, tant dans l'Union que dans les pays tiers.

Il appuie pleinement l'organisation d'une table ronde pendant la 19e session du Conseil des droits de l'homme au printemps 2012 sur cette question et estime qu'il est indispensable de tenir un dialogue respectueux et ouvert sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre entre les États membres des Nations unies de toutes les régions.

Les députés condamnent par ailleurs le fait que l'homosexualité, la bisexualité et la transsexualité soient encore perçues par certains pays, y compris au sein de l'Union, comme des maladies mentales et appellent les différents États à lutter contre ce phénomène. Le Parlement demande en particulier la dépsychiatrisation du parcours transsexuel, transgenre, le libre choix de l'équipe soignante, la simplification du changement d'identité et une prise en charge des coûts par la sécurité sociale. Il demande notamment à la Commission et à l'Organisation mondiale de la santé de retirer les troubles de l'identité de genre de la liste des troubles mentaux et du comportement, et de veiller à la reclassification desdits troubles en troubles non pathologiques lors des négociations sur la 11e version de la Classification internationale des maladies (CIM-11).

Parallèlement, les députés saluent le soutien apporté de longue date par les États membres de l'Union et la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères à l'inclusion de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre dans les travaux du Conseil des droits de l'homme et d'autres organes des Nations unies. Ils appellent la Haute représentante à :

• systématiquement promouvoir, en partenariat avec les pays tiers, la protection et le respect des droits de l'homme liés à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre aux Nations unies et au sein d'autres enceintes multilatérales pertinentes ;
• veiller à la cohérence de l'action extérieure et intérieure de l'Union dans le domaine des droits de l'homme, notamment en continuant de promouvoir, en partenariat avec les pays tiers, les droits de l'homme liés à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre au travers de dialogues bilatéraux relatifs aux droits de l'homme, de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) et d'autres instruments financiers en vue d'une action extérieure.

Dans la foulée, les députés rappellent aux États membres leur obligation de protéger les ressortissants des pays tiers ou de leur accorder l'asile si, dans leur pays d'origine, ils sont persécutés ou risquent d'être persécutés en raison de leur orientation sexuelle, obligation prévue par la directive 2004/83/CE du Conseil sur le statut de réfugié. Ils regrettent que les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres ne soient pas toujours pleinement respectés au sein de l'Union, y compris le droit à l'intégrité physique, le droit à la vie privée et familiale, le droit à la liberté d'opinion et d'expression, le droit à la liberté de réunion, le droit à la non-discrimination, le droit à la libre circulation, notamment le droit à la libre circulation pour les couples de même sexe et pour leurs familles, le droit d'accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux, et le droit d'asile.

Enfin, le Parlement encourage les États membres à participer constructivement, et en partenariat avec les pays tiers, à l'examen périodique universel et aux procédures des organes créés en vertu des traités afin de veiller à ce que les droits de l'homme liés à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre soient pleinement respectés dans l'Union et dans les pays tiers et invite la Commission à élaborer une feuille de route détaillée contre l'homophobie, la transphobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.