OBJECTIF: adopter au nom de l’Union européenne, la proposition de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur la sécurité des piétons et la proposition de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) et les rectificatifs s’y rapportant.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
ANALYSE D’IMPACT : aucune analyse d'impact n'a été réalisée.
CONTENU : la présente proposition vise uniquement à adopter, au nom de l’UE, les prescriptions uniformes de la proposition de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies («CEE-ONU») sur l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne la sécurité des piétons et la proposition de règlement de la CEE-ONU sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL).
La proposition fixe également la position de l’Union européenne sur lesdites propositions et prévoit, par conséquent, un vote de l’Union européenne, représentée par la Commission, en faveur de ces propositions.
INCIDENCE BUDGÉTAIRE : la proposition n'a pas d'incidence sur le budget de l'UE.