Suite au débat qui a eu lieu le même jour, le Parlement européen a adopté une résolution préparée par sa commission des affaires sociales et de l’emploi sur l’avenir du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM).
Les députés rappellent que le FEM a été créé le 20 décembre 2006 via le règlement (CE) n° 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil pour appuyer les mesures prises en faveur des travailleurs les plus durement touchés par les licenciements collectifs résultant de la mondialisation. Depuis lors, le FEM a été modifié par le règlement (CE) n° 546/2009 afin de l’étendre aux licenciements dus à la crise financière et économique.
Globalement, les députés se félicitent que le FEM ait pu soutenir près de 10% de l'ensemble des travailleurs licenciés dans l'Union européenne au cours de la période 2009-2010 et rappellent que 40% des travailleurs aidés par le FEM en 2009 ont pu être réinsérés sur le marché de l'emploi malgré les effets dommageables de la crise financière et économique sur les marchés du travail.
Le Parlement note parallèlement que la Commission a proposé d'étendre jusqu'à la fin de 2013 la dérogation temporaire afin de pouvoir aider les travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de la crise financière et économique mondiale. Il approuve l’approche proposée de maintenir le FEM au-delà de l'actuel cadre financier pluriannuel. Il demande toutefois des éclaircissements sur la situation des prestataires extérieurs et des personnes sous contrat à durée déterminée. D’une manière générale, le Parlement estime que l'apport le plus précieux d'un FEM renouvelé consisterait dans un soutien effectif à la formation et à la reconversion des travailleurs en vue de leur retour à l'emploi dans des situations difficiles du marché du travail résultant de mesures imprévues de restructuration d'entreprises ou de secteurs d'activité qui entraînent ou aggravent l'inadéquation des compétences. Cet instrument serait également utile en complément des mesures financées par le FSE ayant pour finalité première l'adaptation aux défis planétaires et s'inscrivant dans la perspective d'une croissance économique durable.
Le Parlement observe également que cet instrument assurerait la solidarité de l'Union européenne avec les travailleurs affectés par les effets négatifs des restructurations et permettrait à tous les États membres de bénéficier, pour la prévention du chômage de longue durée, de ses interventions rapides, ciblées et adaptées aux besoins.
Le Parlement estime que l'un des principaux défis pour l'avenir consiste dans la mise en place de procédures d'intervention plus rapides pour la mobilisation du FEM selon des modalités plus efficaces et dans des délais plus appropriés. Ils se réjouissent des lors des efforts déployés par la Commission pour proposer des solutions viables pour aménager la procédure de demande de crédits et de mobilisation du Fonds en sorte de réduire à 6 mois au maximum le délai s'écoulant entre la date de dépôt d'une demande et le virement des dotations à l'État membre concerné. Il relève toutefois que peu de progrès ont été accomplis au terme de quatre années de mise en œuvre du Fonds et prie instamment les États membres de hâter l'application du FEM.
Le Parlement appelle encore la Commission à :
De manière générale, les députés demandent que le futur règlement relatif au FEM comporte des améliorations de telle sorte que le Fonds ne produise pas sur les sociétés multinationales des effets d'aléa moral. Ils appellent enfin les partenaires sociaux ainsi que les collectivités territoriales à s’associer à la procédure de demande et, surtout, à la conception de l'ensemble coordonné de services.