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2025/2524(DEA)

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur l'ensemble de mesures visant à réformer la politique agricole commune (PAC), lançant ainsi, au sein du Conseil, le débat sur l'avenir de la PAC pour les mois à venir.

Paiements directs : plusieurs États membres ont exprimé leurs préoccupations.

  • si certaines délégations sont d'accord avec l'introduction de mesures écologiques dans le premier pilier, plusieurs États membres se sont interrogés sur le respect obligatoire de certaines pratiques agricoles ou le pourcentage de l'enveloppe nationale consacrée à cette « écologisation » ;
  • certaines délégations ont réitéré leur opposition au plafonnement du régime de paiement de base ;
  • la notion d'«agriculteur actif» a également suscité un grand nombre de questions ;
  • les mesures proposées en faveur des petites exploitations et des jeunes agriculteurs ont généralement été bien accueillies.

Pour ce qui est des paiements directs et du développement rural, la grande majorité des délégations a exprimé des inquiétudes concernant le fait que les mesures proposées semblaient aller à l'encontre de la simplification de la PAC, qui est considérée comme un des objectifs principaux de cette réforme.

Mécanismes de gestion du marché : la plupart des États membres ont salué les mesures proposées par la Commission. Ils ont noté en particulier qu'il est intéressant d'introduire, pour tous les secteurs, une clause de sauvegarde permettant de prendre des mesures d'urgence.

  • Certains États membres ont regretté que le système des quotas pour le sucre prenne fin en 2015 tandis que d'autres se sont félicités de la libéralisation du secteur qui s'ensuivra.
  • Plusieurs délégations sont favorables à des règles liées à la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles. À cet égard, certains autres États membres ont fait valoir qu'il existait un risque pour la concurrence dans l'UE.

La présidence organisera deux autres débats d'orientation sur les paiements directs et le développement rural respectivement en novembre et décembre 2011.

Il faut rappeler qu’à la suite du débat institutionnel auquel a donné lieu sa communication intitulée « La PAC à l'horizon 2020: alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir » et compte tenu des analyses d'impact effectuées pour les différents domaines d'action, la Commission a élaboré un ensemble de mesures de réforme de la PAC. Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

En mars 2011, le Conseil a pris acte des conclusions de la présidence relatives à la communication de la Commission, soutenues par un très grand nombre d'États membres. Ces conclusions ont fait suite à un premier échange de vues et à trois débats d'orientation consacrés essentiellement aux trois principaux objectifs de la future PAC définis dans la communication de la Commission, à savoir: 1) une production alimentaire viable, 2) une gestion durable des ressources naturelles et des mesures en faveur du climat, et 3) un développement territorial équilibré.