Suite à l’ajournement de la décision de décharge de mai 2011, le Parlement européen a adopté par 519 voix pour, 67 voix contre et 52 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur du Collège européen de police sur l'exécution du budget du Collège pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour le CEPOL.
Parallèlement, le Parlement a adopté une résolution contenant une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière du CEPOL qui peuvent se résumer comme suit :
Évaluation globale : le Parlement constate les mesures prises par la nouvelle gestion du Collège pour combler les lacunes constatées en réponse à la demande d'action du Parlement. Il salue tout particulièrement les actions suivantes qui ont été entreprises en temps voulu afin de satisfaire les demandes du Parlement: i) révision du règlement financier du Collège, ii) garantie de la Cour des comptes et du SAI que le plan pluriannuel du Collège pour 2010-2014 donne un aperçu du déroulement de ses différentes étapes et que le Collège progresse conformément aux objectifs fixés; iii) rapport sur l'application par le Collège du manuel relatif à la passation des marchés pour la période allant du 1er juillet 2010 au 1er juillet 2011; iv) décision du conseil d'administration du Collège d'accorder des droits de vote à la Commission.
Le Parlement attend également la présentation par la Commission, en 2012, du nouveau cadre juridique du Collège et souligne que l'autorité de décharge continuera à surveiller de près le degré de mise en œuvre des mesures prises. Dans la foulée, il fait observer que le rapport final sur l'évaluation externe quinquennale du Collège a établi qu'il existait des arguments en faveur du transfert du Collège. Il invite dès lors la Cour des comptes à élaborer, en 2012, un rapport spécial présentant les coûts et les avantages financiers et opérationnels d'une fusion des compétences du Collège avec celles d'EUROPOL.
Observations particulières : le Parlement fait par ailleurs une série d’observations plus techniques dans les domaines suivants :
Plan pluriannuel du Collège pour 2010-2014 : le Parlement observe que la plus grande transparence a été apportée par l'actuel directeur à la mise en œuvre des changements nécessaires. Il se félicite en particulier de la publication par le Cour des comptes d'un rapport sur la mise en œuvre du plan pluriannuel du Collège pour 2010-2014 et de ce que le Collège soit parvenu à atteindre pleinement ses objectifs dans toute une série de domaines. Il invite le Collège à consulter régulièrement le Parlement et à continuer de le tenir informé sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan pluriannuel.